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Il existe des scripts qui vérifient que les fonds sont suffisants sur le CR pour effectuer le virement de comco sur le CF, mais ces scripts ne génèrent pas de virement. 

Fonctionnement souhaité par Stéphanie M en 2025 (

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A discuter)

Deux options possibles  

Option 0 : Changement du principe de canto decanto en effectuant le décantonnement de la totalité des évènements au débit sans tenir compte du solde du CR ou des évènements au crédit 

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• Récupération du solde du Compte de Règlement (CR)  en début de la vacation créance
• Pour chaque compte de paiement faisant l'objet d'une créance 
  • • Récupération du solde de créance associé au Compte de Paiement
    • Récupération du solde du Compte de Paiement Règlement (CR) 

    • Pour chaque compte de paiement dont le solde est > 0
      ->Calcul du Montant du remboursement de créance  ( = clearing créance) 

      Si Solde CP est > solde de créance 
          Clearing créance = Solde de Créance 
          
      Si Solde CP est < solde de créance 
          Clearing créance = solde du CP 
          

      
      

    • Génération de l’ordre de virement interne entre le Compte de Fonctionnement et le Compte de Règlement correspondant au remboursement de la créance sur le compte de paiement en cours de traitement.

      
      

    • Génération et exécution de l’ordre de mouvement sur CP correspondant au remboursement de la créance sur le compte de paiement : 1 Imputation au débit du montant de la créance

    • Mise à jour du solde de créance sur le compte de paiement en cours de traitement.

      
      

• Génération du fichier de virement interne (au format PAIN) de remboursement de créance ( Compte de Règlement → Compte de Fonctionnement ) sur la base de la somme des ordres de virement générés pour chaque commerçant

• NEW Contrôle du besoin de  cantonnement / décantonnement  et   génération des ordres de virement

  Cas 1 :

  Si Solde CR > Somme Remboursement de créance  :

  • • • Génération de l’ordre et du fichier de virement interne au format PAIN pour cantonnement (Compte de Règlement -> Compte de Cantonnement)
      • Montant = Solde CR – Somme créance 

  
  

  Cas 2 :

  Si Solde CR < Somme Remboursement de créance :

  • • • Génération de l’ordre et du fichier de virement interne au format PAIN pour décantonnement (Compte de Cantonnement -> Compte de Règlement)
      • Montant = |Solde CR – Somme clearing créance |

  
  

  Cas 3 :

  Si Solde CR = Somme Remboursement de créance :

  • • • pas de génération d’ordre de virement interne.

  
  

• NEW Génération et Emission pour exécution des fichiers de virement pour exécution du cantonnement ou décantonnement 
• Génération et Emission pour exécution des fichiers de virement relatif au remboursement de créance ( Compte de Règlement → Compte de Fonctionnement )

Remarque : A noter pas de vacation créance sur la vacation impayé RP