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Les clients ayant ce statut n'ayant pas l'obligation de créer une personne morale, nul besoin d'obtenir de déclaration des bénéficiaires effectifs de leur part.
6. Sociétés de création récente (date d'immatriculation < 1 ou 2 an(s)) : à définir
Données supplémentaires :
- Chiffre d'affaires prévisionnel
- Effectif
Documents supplémentaires :
- Statuts
- Attestation de dépôt du capital social