Historique de la page
La présente page vise à décrire le process de mise à jour des KYC des clients de l'EP. Il s'agit d'un process essentiel à la conformité réglementaire de l'EP, les dispositions du Code monétaire et financier (CMF) et les lignes directrices de l'ACPR imposant aux établissements assujettis à la LCB-FT (parmi lesquels se trouvent les établissements de paiement) d'identifier et de vérifier l'identité de leur client ainsi que de mettre à jour de manière régulière les données concernées ainsi que leurs justificatifs.
| Niveau de risque client | Risque faible | Risque normal | Risque élevé | Risque renforcé |
|---|---|---|---|---|
VR Client | VR < 1 | 1 < VR < 2 | 2 < VR < 3 | 3 < VR < 4 |
| Délai de renouvellement du KYC | 3 ans | 2 ans | 1 an | |
Le JIRA KYC contient parmi les champs figurant pour chaque client un champ "Date de renouvellement du KYC" automatiquement calculé à partir de la date de création du ticket KYC.
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