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Des formulaires complémentaires de KYC ont été créé pour certains de ces clients. Le cas échéant, il conviendra de les recueillir complétés en parallèle du formulaire d'EER ou de MAJ (cf. KYC - Documents spécifiques à collecter).
1. Agents de voyage
Justificatifs supplémentaires :
- Contrat de garantie
- CGV transmises par le client
2. Pharmacies
Lien formulaire complémentaire : XX
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- Le dernier bilan financier peut être remplacé par la fiche d'analyse financière Ellisphère du dernier exercice clos
- Extraction de l'annuaire de santé de moins de 3 mois
3. Gambling
???
4. Commissaires-priseurs
Lien formulaire complémentaire : XX
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- Licence ou autorisation d’exercice de l’activité
- Template du mandat de vente
- Attestation d’assurance
5. Entreprises individuelles (EI) et entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL)
Les clients ayant ce statut n'ayant pas l'obligation de créer une personne morale, nul besoin d'obtenir de déclaration des bénéficiaires effectifs de leur part.
6. Sociétés de création récente (date d'immatriculation < 1 ou 2 an(s)) : à définir
Données supplémentaires :
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- Statuts
- Attestation de dépôt du capital social