Historique de la page
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- Extrait KBIS de moins de 3 mois
- RIB du compte de versement
- Bilan comptable du dernier exercice clos
- Déclaration des bénéficiaires effectifs à recueillir directement sur le RNBE
| Avertissement |
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Si les bénéficiaires effectifs recensés dans le RNBE ne correspondent pas aux bénéficiaires effectifs déclarés par le client, il convient de contacter le service conformité. |
B) Documents relatifs aux personnes physiques
- Justificatif d'identité de chaque représentant légal et chaque bénéficiaire effectif de la société cliente. Il peut s'agir :
- D'une carte nationale d'identité : ancien modèle valable 15 ans / nouveau modèle valable 10 ans
- D'un passeport
- D'un titre de séjour ou carte de résidence français
- D'un permis de conduire de moins de 15 ans en l'absence d'autre justificatif
- DOu d'un document de demande d'asile remis par une préfecture
- Si le représentant légal est une personne morale, un extrait KBIS de moins de 3 mois de chaque société intermédiaire
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