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Ce tableau a vocation à être complété au fur et à mesure de l'évolution de la clientèle de l'EP. Un nouveau client présentant une spécificité et ne figurant pas dans ce tableau doit faire l'objet d'une validation ROASP + Risques + Conformité et d'une définition d'un KYC spécifique.
Spécificité | Type de client | Validation | Données supplémentaires | Justificatifs supplémentaires/adaptés | | |
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ACTIVITE | AGENTS DE VOYAGE | Validation ROASP |
| - Contrat de garantie (dont la souscription est obligatoire pour que les sociétés agences de voyage puissent être immatriculées, en vertu des articles L211-18 et R211-26 à R211-34 du Code du tourisme) ;
- CGV transmises par le client (afin de s'assurer qu'elles incluent les coordonnées de son garant, comme prévu par l'article R211-2 du Code du tourisme).
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COMMISSAIRES-PRISEURS | | - Répartition des flux par origine géographique (en %) ;
- Spécialisation dans la vente d'or, de produits liés à l'or ou d'armes ;
- Dispositif de LCB-FT.
| - Licence ou autorisation d’exercice de l’activité ;
- Template du mandat de vente ;
- Attestation d’assurance.
| Formulaire complémentaire |  à ajouter une fois validé |
PHARMACIES |
| - N° d'identification au Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
| - Le dernier bilan financier peut être remplacé par la fiche d'analyse financière d'un prestataire (ex : Ellisphère) du dernier exercice clos ;
- Extraction de l'annuaire de santé de moins de 3 mois.
| Formulaire dédié (uniquement pour la MAJ du KYC) | Formulaire MAJ KYC Pharmacies.docx |
| ASSOCIATIONS | Validation ROASP | | - Statuts à jour
- Document d'identification de l'association :
- Si l'association est inscrite au RCS : extrait Kbis de moins de 3 mois (aucun changement) ;
- Si l'association dispose d'un SIRET : avis de situation SIRENE.
| Formulaire dédié pour l'EER | Formulaire KYC EER Association.docx |
Formulaire dédié pour la MAJ du KYC | Formulaire MAJ KYC Association.docx |
ENTREPRISES INDIVIDUELLES (EI) | |
| - Ces clients n'ayant pas l'obligation de créer une personne morale, nul besoin d'obtenir de déclaration des bénéficiaires effectifs de leur part.
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LANCEMENT D'ACTIVITE | SOCIETES DE CREATION RECENTE(date d'immatriculation < 2 ans) | Validation ROASP + Risques | - Chiffre d'affaires prévisionnel ;
- Effectif salarial ;
- Calendrier de lancement de l'activité (ex : ouverture établissement ou site web).
| - Si le client n'est pas en capacité de fournir de bilan (car pas encore d'exercice clos), obtenir un business plan
- Statuts
- Attestation de dépôt du capital social
- Organigramme d'actionnariat
| Minimum de facturation à intégrer dans le contrat |
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PAYS | SOCIETES ETRANGERES | |
| - Le Kbis est remplacé par un extrait d'immatriculation au registre local du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois ;
- Un extrait du registre local des bénéficiaires effectifs doit être obtenu directement auprès du client (Monext n'ayant pas accès aux registres locaux) ;
- Un formulaire d'auto-certification de la résidence fiscale personne morale ("Entity") doit être recueilli pour la société.
- Un formulaire d'auto-certification de la résidence fiscale personne physique ("Beneficial owner") doit être recueilli pour chaque bénéficiaire effectif de la société.
| Formulaire dédié | Version FR : Formulaire d'entrée en relation (société étrangère UE).docx Version EN : Contact form (EU company).docx |
Formulaire complémentaire personne morale | Version FR : Formulaire d’Auto-certification de la Résidence fiscale (Personne Morale).docx Version EN : Self-certification of tax residence form (Entity).docx |
Formulaire complémentaire personne physique | Version FR : Formulaire d’Auto-certification de la Résidence fiscale (Personne Physique).docx Version EN : Self-certification of tax residence form (Beneficial owner).docx |
