Personne morale cliente | - Dénomination sociale
- Forme juridique
- Date d'immatriculation
- N° de RCS
- N° de SIRET
- Adresse du siège social
- Pays du siège social
- Adresse du lieu de direction effective de l'activité (si différente du siège)
- Pays de résidence fiscale de l'entreprise
- N° de TVA intracommunautaire
- BIC / IBAN du compte bancaire de versement
- Type de commerce (proximité, e-commerce ou les deux)
- L'ensemble des noms commerciaux utilisés
- L'ensemble des URL de la boutique ou de l'entreprise
- Ligne plaque (billing descriptor)
- Code NAF
- Code MCC
- Description des activités et business model
- Contact KYC :
- Nom/prénoms
- Email
- Téléphone
- Contact IT (si différent) :
- Nom/prénoms
- Email
- Téléphone
- Contact Facturation/comptabilité (si différent) :
- Nom/prénoms
- Email
- Téléphone
| - Extrait KBIS de moins de 3 mois
- RIB du compte de versement
- Bilan comptable du dernier exercice clos
- Déclaration des bénéficiaires effectifs à recueillir directement sur le RNBE
| EER | Formulaire KYC EER Société.docx |
Personnes physiques(pour chaque représentant légal et bénéficiaire effectif de la société) | - Nom
- Prénom(s)
- Genre
- Nationalité(s)
- Fonction dans l'entreprise
- Date de naissance
- Lieu de naissance (code postal, ville, pays)
- Adresse de résidence
- Adresse mail
- Si le représentant légal est une personne morale : le n° de RCS de toute société intermédiaire
| - Justificatif d'identité de chaque représentant légal et chaque bénéficiaire effectif de la société cliente. Il peut s'agir :
- D'une carte nationale d'identité
- D'un passeport
- D'un titre de séjour ou carte de résidence français
- D'un permis de conduire de moins de 15 ans en l'absence d'autre justificatif
- Ou d'un document de demande d'asile remis par une préfecture
- Si le représentant légal est une personne morale, un extrait KBIS de moins de 3 mois de chaque société intermédiaire
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