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Nous onboardons nos commerçants auprès de PPRO, les règlements des transactions sont opérés par PPRO et reversées quotidiennement sur les comptes des paiements de nos commerçants ouverts dans les livres  de Monext.

• Vérifier l'éligibilité à PPRO du moyen de paiement IDEAL selon le schéma ci dessous (Avant d'entreprendre la démarche éventuelle d'onboarding d'un commerçant auprès de PPRO selon la nature du marchand ou tiers)

1. Déterminer le type de client et son profil de risque         

                                  Marchand ou CPSP/C2C Provider      ?                

                                                                                      Image Added

                       Un PSPC est chargé de traiter les transactions iDEAL entre un utilisateur et un commerçant. Le paiement iDEAL est débité de l'IBAN de l'utilisateur (qu'il s'agisse d'un consommateur ou d'une entreprise) par l'émetteur. Le PSPC collecte les fonds iDEAL dans son propre IBAN professionnel de collecte                                       (sauvegarde) et crédite ensuite l'IBAN professionnel de son marchand. La transaction iDEAL est traitée dans le domaine C2B et/ou B2B.

                       Un prestataire C2C est chargé de traiter les transactions iDEAL entre deux consommateurs, ce qui signifie que le paiement iDEAL sera débité de l'IBAN d'un utilisateur (qui est un consommateur) par l'émetteur. Le prestataire C2C collecte les fonds iDEAL dans son propre IBAN commercial de collecte                                       (sauvegarde) et crédite ensuite l'IBAN de son bénéficiaire privé. La transaction iDEAL est traitée dans le domaine C2C.

                               Déterminer si une plateforme (qui soutient la vente de biens ou de services) est un prestataire de services de paiement en ligne et/ou de services de paiement en ligne, un marchand ou un prestataire de services de paiement technique.   

                               Déterminer le profil de risque du marchand

          2 .Nécessité de recueillir l'IBAN commercial pour les commerçants

          3. Recueillir des éléments complémentaires pour un niveau de risque élevé du marchands (cf Critères d'acceptation pour les produits verticaux à risque élevé et grille ci6dessous)

                       Si le commerçant présente un risque élevé, l'acquéreur ou le PSAC doit prendre les mesures supplémentaires suivantes :

                                A) L'acquéreur ou le PCSP doit s'assurer que

                    1. Les commerçants qui vendent des produits financiers non traçables ou difficilement traçables doivent être en mesure de vérifier que le payeur (utilisateur) et le bénéficiaire (destinataire) du produit financier (il ne s'agit pas d'une opération de rechargement) sont les mêmes ;

                    2. Les commerçants qui sont considérés comme des clients à haut risque conformément aux politiques internes KYC/AML doivent s'assurer que leurs utilisateurs sont pleinement identifiés et vérifiés par le biais du processus KYC / CDD du commerçant.

                    3. Les commerçants de NFT, les commerçants de biens à double usage ou les commerçants qui facilitent les transactions de recharge doivent s'assurer qu'ils n'utilisent que des comptes d'utilisateurs vérifiés, l'utilisateur du compte ayant été pleinement identifié et vérifié par le biais du processus KYC / CDD du commerçant.

                               B) L'acquéreur ou le PCSP doit:

                  1. vérifier si le marchand exerce des activités soumises à une obligation de licence ou d'enregistrement auprès des autorités de surveillance néerlandaises, de la Banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank ; DNB) ou de l'Autorité des jeux de hasard (Kansspelautoriteit ; KSA), auquel cas le marchand doit satisfaire à l'obligation de licence ou d'enregistrement. Les types d'organisations énumérés ci-dessous, entre autres, sont soumis à l'obligation d'enregistrement/licence :

                               1. Fournisseurs de services cryptographiques

                               2. Institutions d'échange

                               3. Les assureurs

                              4. Marchands de jeux

                    2. vérifier si le commerçant exerce des activités soumises à une licence ou à une obligation d'enregistrement, enregistrer le Business IBAN du commerçant sous le nom sous lequel la DNB ou la KSA lui a délivré une licence ou l'a enregistré, voir l'annexe des R&R d'iDEAL "L'utilisation des noms de bénéficiaires (ultimes)".

                    3.Pour les succursales à haut risque, la Currence exige un MCC spécifique que l'acquéreur et le CSP doivent utiliser pour cette succursale, voir le tableau ci-dessous :

• Le mode opératoire de l'Onboarding de nos commerçants via PPRO (cf mode opératoire outil SSBP PPRO Self-Service Boarding Portal (Guide) (1).pdf)

  Modèle de statut de marchand

  La plateforme d’embarquement reçoit les demandes d’embarquement et crée des marchands. Cette section explique comment la plate-forme d’embarquement modélise un marchand en fonction de ses statuts opérationnels et de conformité.

  Chaque marchand dispose de deux statuts : un statut opérationnel et un statut de conformité.

                                                                       

  Les deux statuts décrits fonctionnent ensemble. En fait, l’état de conformité invoque des modifications sur l’état opérationnel. Nous définissons les combinaisons de statuts valides suivantes.

  L’état opérationnel

  Il s’agit de l’état du compte marchand sur la plateforme de PPRO d’un point de vue opérationnel.

  Statut	Description
  Pending	Chaque marchand commence comme étant en attente. Cela signifie que l’approvisionnement du compte est toujours en cours.
  Active	Le compte marchand est actif et le marchand peut traiter les transactions via la passerelle de paiement à l’aide des informations d’identification fournies.
  Suspended	Des informations ou des actions supplémentaires sont nécessaires pour décider si le marchand peut ou non devenir actif ou annulé.
  Canceled	Ce commerçant est résilié et n’est pas en mesure d’utiliser les services de PPRO.

  L’état de conformité

  L’état de conformité indique si le marchand est conforme en fonction des vérifications effectuées par le PPRO.

  Statut	Description
  Unknown	Le statut initial du marchand.
  Compliant	Statut du marchand après avoir passé les contrôles de conformité.
  NonCompliant	Statut attribué au marchand après avoir passé les contrôles de conformité.

  Note

  Ce statut peut passer de Conforme à Non conforme plusieurs fois en fonction du résultat des contrôles de conformité effectués régulièrement.
  
  

  Statut opérationnel	ComplianceStatus
  EN INSTANCE	INCONNU	Il s’agit du statut initial d’un marchand. La vérification de la conformité et l’approvisionnement des comptes sont en cours.
  ACTIF	CONFORME	Le marchand est défini sur Conforme et activé. Le statut d’embarquement contient également le GirogateContractId qui peut immédiatement être utilisé pour traiter les transactions via la passerelle de paiement pour les modes de paiement actifs en fonction du statut d’embarquement.
  ACTIF	NON CONFORME	Les contrôles de conformité ont permis de détecter une violation potentielle. Le compte marchand est maintenu actif pendant une période définie avant d’être suspendu automatiquement. Pendant ce temps, on s’attend à ce que le partenaire mène une enquête et communique avec PPRO pour résoudre le problème de conformité. Le commerçant peut être suspendu immédiatement par PPRO si des violations majeures de la conformité sont constatées.
  SUSPENDU	NON CONFORME	Le marchand est défini comme non conforme en raison de problèmes détectés par les vérifications de conformité. Le compte a été suspendu. Aucune transaction ne peut être traitée via la passerelle de paiement pour le moment. On s’attend à ce que le partenaire mène une enquête et communique avec PPRO pour résoudre le problème de conformité. Une fois le problème résolu, PPRO réactivera le commerçant. Si le problème persiste, le marchand peut être annulé par PPRO.
  ANNULÉ	NON CONFORME	Le commerçant est résilié en raison d’une violation de la conformité.

  En plus de ces statuts de marchand, chaque mode de paiement demandé pour un marchand se voit attribuer un statut de mise en service du mode de paiement. Ce statut indique l’état d’avancement de l’approvisionnement technique pour le mode de paiement demandé.
  
  

  L’état initial est En attente, ce qui indique que le processus d’approvisionnement est en cours. En cas de succès, l’état passera à Actif, sinon à Échec. L’état Échec permet de corriger l’erreur qui s’est produite pendant le processus d’approvisionnement. L’état passera alors à Actif. À partir de là, le statut peut être défini sur Suspendu en cas d’invalidité et être réactivé si le problème est résolu.

  Plates-formes

  Il existe des plateformes en ligne qui permettent aux commerçants d’offrir des biens et des services à leurs clients et de prendre en charge les paiements sur la plateforme. En ce qui concerne l’onboarding, les commerçants n’ont pas leur propre boutique en ligne mais effectuent des transactions via la plateforme. Les statuts de conformité et de fonctionnement de ces marchands sont indépendants de ceux de la plateforme qu’ils utilisent. Un marchand qui sert de plate-forme à d’autres marchands peut être arraisonné en spécifiant le drapeau lors d’une demande d’embarquement. Les marchands appartenant à ces plateformes doivent être embarqués en spécifiant la référence marchand de la plateforme dans l’élément de la demande d’embarquement.IsPlatformPlatformReference

  Si un marchand de la plate-forme a défini un groupe de tarification au moment de l’embarquement de la plate-forme, les sous-marchands de la plate-forme hériteront du groupe de tarification de la plate-forme.

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