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Nous onboardons nos commerçants auprès de PPRO, les règlements des transactions sont opérés par PPRO et reversées quotidiennement sur les comptes des paiements de nos commerçants ouverts dans les livres  de Monext.

Pour le moyen de paiement IDEAL, nous devons déterminer le profil risque du commerçant notamment AVANT de l'Onboarder chez PPRO

• Vérifier l'éligibilité à PPRO du moyen de paiement IDEAL selon le schéma ci dessous (Avant d'entreprendre la démarche éventuelle d'onboarding d'un commerçant auprès de PPRO selon la nature du marchand ou tiers)

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                               Déterminer le profil de risque du marchandde risque du marchand

          2 .Nécessité de recueillir l'IBAN commercial pour les commerçants

L'utilisation d'un IBAN professionnel pour un commerçant est une condition sine qua non du système iDEAL, même s'il est possible de gérer les finances par le biais d'un IBAN privé (compte de paiement) et que cela est légalement autorisé. Un simple enregistrement dans le registre de la chambre de commerce n'est pas suffisant, car cet enregistrement ne dit rien sur la bonne foi des activités commerciales du commerçant. Currence veut protéger la réputation d'iDEAL, empêcher les marchands malhonnêtes d'utiliser le système iDEAL et protéger les utilisateurs.
Un marchand n'est donc autorisé à recevoir ses fonds iDEAL que sur un IBAN professionnel, car ce dernier est soumis à des exigences différentes et plus strictes, dans le cadre du processus CDD de la banque qui a émis l'IBAN professionnel. Avant de fermer un Business IBAN, les banques doivent soumettre leurs clients professionnels à un processus de diligence raisonnable à l'égard de la clientèle (CDD).
Les aspects importants couverts par la politique CDD d'une institution sont les suivants
- l'examen du nom des commerçants ;
- l'acceptation des commerçants
- l'identification et la vérification des participants/clients
- la surveillance et l'examen continus (légalement requis) des comptes et des transactions par l'intermédiaire des IBAN professionnels.

Ces contrôles découlent de la législation contre le blanchiment d'argent.
Veuillez noter que les utilisateurs peuvent invoquer leurs droits inscrits dans la "loi sur la vente à distance", s'ils paient à une entreprise.
1.    Lors de l'intégration d'un CPSP ou d'un prestataire C2C, l'acquéreur doit s'assurer que l'IBAN professionnel du CPSP ou du prestataire C2C est un compte collecteur (compte de sauvegarde). Le compte de collecte, pour le traitement financier des paiements iDEAL, doit être juridiquement distinct des activités commerciales de l'organisation, et ce de manière démontrable et adéquate. Le niveau et la qualité de la séparation des capitaux aux fins de la sauvegarde des fonds iDEAL doivent être conformes aux règles et réglementations promulguées en vertu ou en application du Wft et du Wwft ou aux règles et réglementations similaires promulguées en vertu ou en application de la PSD2 ou de la directive sur la monnaie électronique. 
      1.    L'acquéreur doit veiller à ce que l'IBAN de collecte soit émis par l'acquéreur, le CPSP sponsor de l'acquéreur concerné ou par le PSPC/fournisseur C2C lui-même, s'il est autorisé à émettre ses propres IBAN par son autorité de surveillance européenne ;
      2.    L'IBAN collecteur doit être au nom de l'entité certifiée, voir notre site web pour les CPSP et les prestataires C2C certifiés.
2.    Lors de l'intégration d'un commerçant, l'acquéreur ou le PSPC doit s'assurer que les paiements iDEAL du commerçant sont crédités sur son IBAN professionnel.

1.    Pour les acquéreurs, les dispositions suivantes s'appliquent :
      1.    Si l'acquéreur collecte les fonds des IDEALPayments sur son propre IBAN de collecte avant de transférer ces fonds au marchand, le marchand est autorisé à utiliser n'importe quel compte de paiement professionnel dans le monde. Le Marchand n'est pas tenu d'utiliser un IBAN émis par un Acquéreur ou le PSP Sponsor d'un Acquéreur ;
      2.    Si l'Acquéreur transfère les fonds des Paiements IDEAL au Commerçant directement, le Commerçant doit utiliser un IBAN professionnel émis par l'Acquéreur ou le(s) PSP Sponsor de l'Acquéreur.
2.    Pour les PSPC, les dispositions suivantes s'appliquent :
      1.    Etant donné que le PSPC doit toujours collecter les fonds des paiements IDEAL de ses commerçants sur son propre IBAN de collecte avant de transférer ces fonds aux commerçants, le commerçant est autorisé à utiliser n'importe quel compte de paiement professionnel dans le monde. Le Marchand n'est pas tenu           d'utiliser un IBAN émis par un Acquéreur ou le PSP Sponsor d'un Acquéreur.
3.    Pour démontrer qu'il utilise un compte professionnel, le commerçant doit fournir un aperçu récent de ses coordonnées bancaires professionnelles (ne datant pas de plus d'une semaine).
Un marchand est toujours actif dans le domaine C2B ou B2B. Les paiements iDEAL dans le domaine C2C doivent être collectés et payés par un prestataire C2C certifié.          2 .Nécessité de recueillir l'IBAN commercial pour les commerçants

          3. Recueillir des éléments complémentaires pour un niveau de risque élevé du marchands (cf Critères d'acceptation pour les produits verticaux à risque élevé et grille ci-dessous)

                       Si le commerçant présente un risque élevé, l'acquéreur ou le CPSP doit prendre les mesures supplémentaires suivantes :

                                A) L1- L'acquéreur ou le CPSP doit s'assurer que:

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                    3. Les commerçants de NFT, les commerçants de biens à double usage ou les commerçants qui facilitent les transactions de recharge doivent s'assurer qu'ils n'utilisent que des comptes d'utilisateurs vérifiés, l'utilisateur du compte ayant été pleinement identifié et vérifié par le biais du processus KYC / CDD du commerçant.

                               B)  2-L'acquéreur ou le CPSP doit:

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              4)Identification et vérification du marchand et de ses activités

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1 Après la résiliation du contrat iDEAL, l'acquéreur ou le CSPP doit conserver les documents conformément aux exigences légales.
2 Cela permet aux utilisateurs de vérifier plus facilement si un magasin en ligne est correctement enregistré auprès de la chambre de commerce et à l'acquéreur ou au prestataire de services de paiement de vérifier s'il existe une relation autorisée entre le nom commercial et l'entité juridique.
Si un marchand est impliqué dans un abus d'iDEAL, l'acquéreur ou le CSPP doit être en mesure de démontrer à Currence (par exemple en l'enregistrant dans le dossier) que les critères mentionnés dans le présent document ont été recueillis et vérifiés. A cet égard, une justification des choix effectués par l'Acquéreur ou le CSPP lors de l'intégration du Commerçant doit également être présente (certainement en cas d'écarts par rapport aux lignes directrices).

            5)-Remplir correctement les champs de l'API iDEAL

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