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Commentaire: Mise à jour des règles de transfert de responsabilité V2

Contenu

Sommaire
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Introduction

Ci-dessous vous trouverez les différents résultats possibles lors d'une authentification 3D-Secure v1 ou v2 (EMV 3DS) pour les étapes de vérification d'enrôlement et d'authentification de la transaction. Ces résultats apparaissent dans le pavé 3DSECURE ET GARANTIE DE PAIEMENT en bas à droite sur la page Détails d'une transaction et vous indiquent donc le statut 3D-Secure de la transaction.

Nous vous indiquons aussi si le transfert de responsabilité s'applique. Cette information est donnée sur la base des tables de vérité 3D-Secure appliquées par les banques et que celles-ci nous transmettent. Notez toutefois que certains marchands nous indiquent recevoir des avis d'impayé pour des transactions supposées être couvertes par le transfert de responsabilité. La prudence reste donc de mise, en particulier avec les cartes non-européennes et les authentifications en Essai, très fréquentes avec les cartes US, par exemple.

Pour le moment nous n'indiquerons pas d'info concernant le transfert de responsabilité pour les transaction passées par 3DS v2.


Valeurs affichées dans le pavé 3D-Secure


Type d'authentification (3DS v2)

CH : challenge (authentification forte)

FR : frictionless (authentification passive)

Enrôlé

Y : enrôlé

U : enrôlement indisponible

N : non enrôlé

Authentifié

Y : authentifié

U : authentification indisponible

N : pas authentifié

A : essai (Attempt)

R : rejetée (3DS v2)

Transfert de responsabilité

Y : transfert appliqué

N : pas de transfert


Les règles de transfert de responsabilité


Principes généraux

  • Le transfert de responsabilité requiert une demande d'authentification 3DSecure.
  • D'une manière générale, les demandes de paiement MIT transmises sans jetons d'authentification  ne bénéficient pas du transfert de responsabilité.

Se référer au paragraphe relatif aux précommandes CB pour les exceptions


Règles de transfert

Transfert

de responsabilité en fonctions des exemptions demandées et accordées.


Le tableau ci-dessous donne les règles générales de transfert de responsabilité en fonction

de ces valeurs

Acquéreur français

AuthentificationVérification d'enrôlement

Transaction authentifiée

(Y)

Essai

(A)

Authentification indisponible

(U)

Carte non-enrôlée

(N)

Vérification indisponible

(U)

Carte Française CB, Visa et Mastercard

OUI

OUI

NON

OUI

NON

Mastercard internationale

OUI

OUI

NON

OUI

NON

Mastercard internationale Commerciale - EMEA

OUI

OUI

NON

OUI

NON

Mastercard internationale Commerciale - Hors EMEA

OUI

OUI

NON

OUI

NON

Visa internationale

OUI

OUI

NON

OUI

NON

Visa internationale Commerciale - EMEA

OUI

OUI

NON

OUI

NON

de l'exemption demandée par le marchand et de la réponse de l'ACS.




Responsable
Dérogation demandéeRéponse DS / ACSCBMastercardVisaAmerican Express
01 = No preferenceToutesÉmetteur
02 = No challengeFrictionlessAcquéreurÉmetteur
ChallengeÉmetteur
03 = Challenge RequestedToutesÉmetteur
04 = Challenge Requested (mandate)ChallengeÉmetteur
05=  No Challenge RequestedFrictionlessAcquéreurAcquéreur
ChallengeÉmetteurÉmetteur
06 = Data share onlyN.A.N.A.
07= No Challenge Requested(strong consumer authentication is already performed)FrictionlessAcquéreurÉmetteurAcquéreur<A PRECISER>
ChallengeÉmetteur<A PRECISER>
08 = No Challenge Requested Trust ListFrictionlessAcquéreurÉmetteurÉmetteur<A PRECISER>
ChallengeÉmetteur<A PRECISER>
09 = Challenge Requested (Trust list)ChallengeÉmetteur<A PRECISER>


Cas des pré-commandes ou des expéditions tardives avec CB


CB applique les règles standard de transfert de responsabilité aux demandes de paiement MIT dans le cas des pré-commandes ou des expéditions tardives pour les autorisations MIT effectuées dans les 30 jours suivant l'authentification.

Carte Visa internationale Commerciale - Hors EMEA

NON

NON

NON

NON

NON