OG-EP Référentiel
Raccourcis espace
OG-EP Référentiel OGEPREF

Comparaison des versions

Ancienne version 2

changes.mady.by.user Emma PADERNI-DELFORN

Sauvegardée le

comparé à

Nouvelle version Actuel

changes.mady.by.user Emma PADERNI-DELFORN

Sauvegardée le

Légende

  • Ces lignes ont été ajoutées. Ce mot a été ajouté.
  • Ces lignes ont été supprimées. Ce mot a été supprimé.
  • La mise en forme a été modifiée.

Lorsque le client Lorsqu'un client de l'EP est une association, les éléments ci-dessous doivent être recueillis en complément du KYC classique.

...

  • Statuts à jour
  • Document identifiant l'association : 
    • Si l'association est inscrite au RCS : extrait Kbis de moins de 3 mois (aucune modification) ;
    • Si l'association dispose d'un SIRET : avis de situation SIRENE ;
      • A défaut : extrait de parution au Journal Officiel
    • .
OG-EP Référentiel OGEPREF