Historique de la page
- Contexte
La pharmacie souhaite résilier son "contrat d'acceptation en paiement de proximité par cartes de paiement" signé avec l'agent DISPAY.
(procédure non applicable pour de la Vente à Distance)
- Eléments à transmettre à MONEXT :
-"Lettre de résiliation de la pharmacie mettant fin au "contrat d'acceptation en paiement de proximité par cartes de paiement"
-la date de la demande de résiliation (DD)
-la d'effet de la résiliation DR (minimum +30 Jours)
(demande transite par Pharmagest pour le désabonnement TPE à voir pour la dénonciation contrat acceptation? Préciser la date d'effet de résiliation dans le courrier )
- La date d'effet de la résiliation (DR) à l'initiative de la Pharmacie
-Date d'effet de la prise en compte de la résiliation du contrat: minimum 30 JOURS permettant ainsi à la Pharmacie de:(cf date effet de la résiliation repris dans la "lettre de résiliation")
-Tableau des opérations:
| Opérations | Jusqu'à la date de résiliation (DR) | A la Date de résiliation (DR) | A partir de la Date de résiliation (DR) + 3 MOIS |
|---|---|---|---|
| Garder alors la faculté de continuer à adhérer au(x) Schéma(s) ou Moyen(s) de paiement avec tout autre acquéreur de son choix. |
| Oui | Non | NON | |
| Contrats monétiques | Oui | Non | NON |
| Rolling Réserve en compte sous réserve du dépouillement des transactions en cours | Oui | Restitution à DR+2 jour ouvré vers le compte externe | Non |
| Clôture du compte de paiement sous réserve du dépouillement des transactions en cours | Non | DR+2J | NON |
| Accès à My Bank | Oui (Gestion) | OUI (uniquement en consultation) | NON |
| Accès à l'E-coffre | OUI | OUI | NON |
-A la date de résiliation, les opérations suivantes sont réalisées:
-Clôture des contrats monétiques,-Restitution de la Rolling Réserve à J+1 de la date de résiliation
- dalités Modalités opérationnelles
L'information ainsi que les pièces justificatives sont adressées par Dispay via un Jira MAJ KYC sécurisé selon le protocole définit dans le cadre des documents techniques founit fournit à l'agent dans le cadre agent lors de l'entrée en relation.
Formulaire à transmettre à MONEXT avant J-5 ouvres de la date de résiliation
Informations à reprendre dans le Ticket de MAJ JIRA DOSSIER AGENT
- Résumé : structuration à respecter :
DISPAY – SIRET de la pharmacie à résilier-Résiliation
- Cocher le flag « demande d’interruption du contrat »
- Date d’Effet minimum 1 mois selon le contrat
A la date d’effet,
-les contrats monétiques seront clôturés,
- la RR restituée dans sa globalité à J+1 par rapport à la date effet
- Transmettre le justificatif client en pj dans le formulaire
- SIRET : de la pharmacie à résilier
(Contrôle de l’existence du dossier de la pharmacie en statut en « production »)
Demande d'une résiliation et son Work-Flow
| Evénements | Acteur | KYC-Jira MAJ dossier Agent et statuts | Jira origine |
|---|---|---|---|
| Demande de résiliation | Dispay | Création (Contrôle d'un Jira origine existant) | |
| Accusé réception | Monext | En cours | |
| Informations incomplètes | MONEXT | Régularisation Apportée | |
| Résiliation effective | MONEXT | Fermé | Fermé |
