Ce référentiel mode opératoire a pour objectif de décrire les compléments de KYC spécifiques aux clients ayant dont l'une des activités ou formes sociales listées ci-dessousactivité, la forme juridique ou toute autre spécificité nécessite des diligences renforcées. L'ensemble des informations et justificatifs décrits doit être recueilli à l'onboarding ainsi qu'à chaque mise à jour du KYC du client concerné.
Pour certains types de clients, des formulaires dédiés ont été mis en place en remplacement des formulaires classiques d'EER et de MAJ. Par ailleurs, des formulaires complémentaires peuvent être requis pour certains clients, en plus du formulaire classique ou dédié.
Ce tableau a vocation à être complété au fur et à mesure de l'évolution de la clientèle de l'EP. Un nouveau client présentant une spécificité et ne figurant pas dans ce tableau doit faire l'objet d'une validation ROASP + Risques + Conformité et d'une définition d'un KYC spécifique.
Spécificité | Type de client | Validation | Données supplémentaires | Justificatifs supplémentaires/adaptés | | |
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ACTIVITE |
Activité | AGENTS DE VOYAGE | Validation ROASP |
Agents de voyage |
| - Contrat de garantie (dont la souscription est obligatoire pour que les sociétés agences de voyage puissent être immatriculées, en vertu des articles L211-18 et R211-26 à R211-34 du Code du tourisme) ;
- CGV transmises par le client (afin de s'assurer qu'elles incluent les coordonnées de son garant, comme prévu par l'article R211-2 du Code du tourisme).
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Commissaires-priseurs |
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COMMISSAIRES-PRISEURS | | - Répartition des flux par origine géographique (en %) ;
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Existence d'une spécialisation - Spécialisation dans la vente d'or, de produits liés à l'or ou d'armes ;
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Existence des différents dispositifs | - Licence ou autorisation d’exercice de l’activité ;
- Template du mandat de vente ;
- Attestation d’assurance.
| Formulaire complémentaire |  à ajouter une fois validé |
PharmaciesPHARMACIES |
| - N° d'identification au Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
| - Le dernier bilan financier peut être remplacé par la fiche d'analyse financière
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Ellisphère - d'un prestataire (ex : Ellisphère) du dernier exercice clos ;
- Extraction de l'annuaire de santé de moins de 3 mois.
| Formulaire dédié |
Forme sociale
| Associations | | - Statuts à jour
- Document d'identification de l'association :
- Si l'association est inscrite au RCS : extrait Kbis de moins de 3 mois (aucun changement) ;
- Si l'association dispose d'un SIRET : avis de situation SIRENE
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;A défaut : extrait de parution au Journal OfficielEntreprises individuelles ENTREPRISES INDIVIDUELLES (EI) | |
| - Ces clients n'ayant pas l'obligation de créer une personne morale, nul besoin d'obtenir de déclaration des bénéficiaires effectifs de leur part.
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LANCEMENT D'ACTIVITE | SOCIETES DE CREATION RECENTE |
Sociétés de création récente(date d'immatriculation < |
1/ an(s)> A VALIDER | Validation ROASP + Risques | - Chiffre d'affaires prévisionnel ;
- Effectif salarial ;
- Calendrier de lancement de l'activité (ex : ouverture établissement ou site web).
| - Si le client n'est pas en capacité de fournir de bilan (car pas encore d'exercice clos), obtenir un business plan
- Statuts
- Attestation de dépôt du capital social
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?- Organigramme d'actionnariat
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?Sociétés étrangères
