Périmètre : Clientèle EP

( ajouter la justification des éléments facturés )

1. Tarification des transactions EP sur les Marchands EP : 

1.1. Eléments tarifaires ( grilles et CICS ) 

Le traitement recherche pour chaque transaction les éléments de tarifications : 

• A partir du contrat monétique associé à la transaction dans la remise, le traitement identifie le no de SIRET associé 
• et ensuite à partir du no de siret et des attributs de la transaction, le traitement détermine les éléments tarifaires   
  • issus de la grille tarifaire 
  • issu des référentiels

1.1.1 Grilles tarifaires 

La grille tarifaire est alimentée lors de l'onboarding du client dans le référentiel MREP. 

La grille tarifaire d'un marchand est de Niveau Siret. 

Modèle de prod  : Grilles tarifaires - OG-EP Production - Documentation Monext

Illustration : 

1.1.1.1 : Eléments de tarification ( en bleu ) 

• Commission/frais commerçant : 3 éléments 

• • montant fixe de la commission en euro  
  • montant minimum de commission en euro
  • coefficient de calcul de commission commerçant proportionnelle en %

• Commission agent : 1 élément

• • coefficient de calcul de commission proportionnelle en %

1.1.1.2 : Critères de tarification 

Notion de critère de sélection de tarification ( en violet )

La détermination des éléments tarifaires à appliquer pour le calcul des frais et commission s'effectue en tenant compte des caractéristiques de la transaction qui constituent des critères de tarifications : Scheme, paiement/remboursement, regionalité de la transaction etc..  

Notion de priorité ( en vert)

La grille tarifaire est constituée de plusieurs combinaisons multicritères.   

Chaque combinaison de critère est hiérarchisée par un indice de priorité.

Ainsi, si la grille renvoie 2 possibilités de tarification à partir des attributs de la transaction, le traitement devra sélectionner la priorité la plus haute. 

La priorité la plus élevée est le chiffre le plus élevé. La priorité la plus basse est la ligne ayant le numéro 1 qui sera à appliquer si aucune ligne de priorité plus élevée n'a été retenue.  Priorité 4 est prioritaire sur 1. 

Notion de joker

La notion de « joker », valorisée dans la grille avec une étoile « * », sert à généraliser le traitement à toutes les valeurs d’un critère.

Liste des critères de sélection possibles et valeurs possibles 

• Critère  :  Scheme 

Valeurs possibles : 

• • • Transactions Monétiques via MBA sur le scheme CB                                      : CB
    • Transactions Monétiques via BNPP sur le scheme Visa                                  : Visa 
    • Transactions Monétiques via BNPP sur le scheme MasterCard                      : MasterCard
    • Transactions via PPRO sur le moyen de paiement Bancontact                       : Bancontact ( dénomination du mdp ) ...
    • Transactions via Tink  sur le moyen de paiement Paiement par virement      : SEPA
    • "*"

• Eléments tarifaires :  régionalité de la transaction

Valeurs possibles : 

• • • Transactions Monétiques CB, Visa et MasterCard : 
      • "*" ,
      •  France,
      • Union Européenne,
      • Hors Union Européenne
    • Transactions via PPRO :  
      • "*" ,   
      • Code pays en norme iso 3166-1 (alpha-2 , alpha-3, numérique 3 chiffres)
    • Transactions via Tink  sur le moyen de paiement Paiement par virement :
      • "*"

• Eléments tarifaires :  type de carte 

Valeurs possibles : 

• • • Transactions Monétiques CB, Visa et MasterCard : 
      • "*" ,
      • Particulier,
      • Entreprise,
      • Prépayé
    • Transactions via PPRO :  
      • "*" 
    • Transactions via Tink  sur le moyen de paiement Paiement par virement :
      • "*"

• Eléments tarifaires :  usage de carte

Valeurs possibles : 

• • • Transactions Monétiques  CB, Visa et MasterCard : 
      • "*" ,
      • débit,
      • crédit
    • Transactions via PPRO :  
      • "*" 
    • Transactions via Tink  sur le moyen de paiement Paiement par virement :
      • "*"

• Eléments tarifaires :  type de transaction 

Valeurs possibles : 

• • • Pour les Transactions Monétiques  CB, Visa et MasterCard : 
      • "*" ,
      • PROXIMITE sans contact, 
      • PROXIMITE sans contact, 
      • VAD
    • Pour Transactions via PPRO :  
      • "*",
      • "VAD" 
    • Transactions via Tink  sur le moyen de paiement Paiement par virement :
      • "*",
      • "VAD" 

• Eléments tarifaires :  type d'opération 

Valeurs possibles : 

• • • Paiement
    • Remboursement 
    • Impayé 
    • '*'

1.1.2 Référentiel 

Ces éléments sont alimentés lors de l'onboarding du client dans le référentiel CICS MBA, puis alimentés automatiquement dans MREP. 

Ces éléments tarifaires sont de niveau Siret. 

( A date dans CICS MBA, le compte de paiement est un attribut du Siret.   1 Compte de paiement pour 1 Siret ) 

Liste des critères et valeurs possibles 

• Eléments tarifaires :  Mode de tarification 

Valeurs possibles :  

• • Blended 
  • IC++ 

• Eléments tarifaires :  Périodicité facturation 

Valeurs possibles :  

• • Continu : Facturation au fil de l'eau 
  • Fin de mois : Facturation fin de mois 

1.1.3 Frais de scheme et frais d'interchange 

Ces elements sont alimentés par le processeur technique ( MBA ou BNPP) pour les remises monétiques à chaque transaction : 

Pour chaque transaction monétique sur le scheme CB via MBA, la remise fournie 

• le montant des frais d'interchange ( 2 décimales)  
• le montant des frais de scheme ( toujours = zero)

Pour chaque transaction monétique sur les schemes Visa et MasterCard  via BNPP, la remise fournie 

• le montant des frais d'interchange ( 5 décimales)  
• le montant des frais de scheme ( 5 décimales)  

1.2. Calcul du tarif 

Règles de calcul de la commission commerçant / frais à facturer aux marchands

Si tarification blended 

Modalité de calcul de la commission  :  ((ax + b) > c) alors (ax + b) sinon c 

(a) = coefficient de calcul de commission proportionnelle en %

(x) = montant brut de la transaction   

(b) = montant fixe de la commission     

(c) = montant minimum de commission

Si tarification IC++ 

Modalité de calcul de la commission  :  (d) Montant interchange + (e ) Montant frais de scheme +  ((ax + b) > c) alors (ax + b) sinon c Marge Monext

(a) = coefficient de calcul de commission proportionnelle en %

(x) = montant brut de la transaction   

(b) = montant fixe de la commission     

(c) = montant minimum de commission

(d ) = Montant commission Interchange  extrait du CRE CB MBA / extrait du fichier RB389

(e ) = Montant de la commission réseau extrait du CRE CB MBA / du fichier RB389 

( le montant des frais de scheme CB est toujours = Zéro) 

Règles de calcul de la commission agent à reverser à l'agent 

Modalité de calcul de la commission  :  (a)x 

(a) = coefficient de calcul de commission proportionnelle en %

(x) = montant brut de la transaction   

2. Facturation des transactions EP sur les Marchands EP : 

Il existe 2 modes de facturation. 

• au fil de l'eau 
• en fin de mois

Le mode de facturation est paramétré  lors de l'onboarding du client dans le référentiel CICS MBA, puis alimenté automatiquement dans MREP. 

Le modes de facturation est de niveau Siret.

A noter que la facturation mensuelle n'étant pas implémentée sur la tenue de compte PPRO, celle ci ne sera pas effective pour les mdp PPRO bien qu'elle puisse être appliquée sur les autres moyen de paiement du client. 

Chaque jour, divers reportings commerçant sont produits par la chaine de traitement EP, de façon à restituer

• pour chaque transaction le montant des frais prélevés par Monext ( DSR  )

• pour chaque type de transaction le montant des frais d'interchange et des frais prélevés par Monext afin de constituer le récapitulatif mensuel et annulel des frais d'encaissement carte ( RA/MFEC)
• et les frais agrégés par remise et par nature de transaction prélevés sur le compte de paiement ( CFONB, mouvements sur le compte de paiement)

2.1 Facturation au fil de l'eau ( en continue ) 

La facturation des marchands EP  est effectuée par la chaine de traitement de tenue de compte des marchands : C’est à dire par l’application MREP. La facturation des commissions commerçant est effectuée à la volée c’est à dire en même temps que l’affectation au débit et au crédit des transactions sur le compte du marchand aussi bien pour les transactions instore que pour les transactions e-commerce. Dans les faits, la tenue de compte de l’EP perçoit les commissions commerçant par un débit sur le compte de paiement des clients.

Autrement dit, le reversement des encaissements sur le compte de paiement du marchand EP s'effectue en net et non en brut.  

La comptabilisation en comptabilité générale des commissions et frais facturés aux clients s'effectue par l'application métier EP,  le jour de l'imputation sur le compte de paiment du marchand EP. 

Les reportings commerçant produit par l'application métier EP  restituent

• le montant global imputé sur le compte de paiement 
• et le détail par transaction des commissions et frais calculés et facturés. 

2.1 Facturation périodique ( en fin de mois  ) 

La facturation des marchands EP est effectuée par le service de facturation Monext.

La calcul du montant des commissions / frais à percevoir est toujours effectué  lors de la constitution de la remise, mais celle ci n'est pas imputée sur le compte de paiement du marchand EP lors du traitement de la remise par la tenue de compte EP. Autrement dit, le reversement des encaissements sur le compte de paiement du marchand EP s'effectue en brut.  

En fin de mois, un flux est constitué par l'application métier EP vers l'infocentre avec l'ensemble des commissions à facturer à la clientèle EP. Le service de facturation constitue une facture à partir de cés éléments. Cette facture sera payée soit par un virement du client à Monext, soit par un ordre de prélèvement émis par Monext sur un compte désigné par le client. 

La comptabilisation en comptabilité générale des commissions et frais facturés aux clients s'effectue par l'application "service de facturation Monext" en date du dernier jour ouvré du mois.

Les reportings commerçant produit par l'application métier EP,  restituent le détail par transaction des commissions et frais calculés. 

La facture émise par le service de facturation à destination du client restitue le montant global réclamé par Monext 

3. Reversement de la part agent : 

4. Facturation mensuel agent : 

• éléments tarifaires 
• calcul du tarif 
• mode de facturation 

→ Pharmacie resillée ne doivent plus être dans les DSR et autre ( demande de la prod ) 

https://payline.atlassian.net/browse/ACCSQUAD6-907

5. Facturation des transactions gateway sur les marchands EP 

• éléments tarifaires 
• calcul du tarif 
• mode facturation 
  • en fin de mois

6. Transmissions des éléments facturés au contrôle de gestion pour suivi du chiffre d'affaire Monext EP

7. Facturation manuelle 

• ATD 
• attestation circularisation CAC  

https://docs.monext.fr/pages/viewpage.action?pageId=888715171

Nice to have

• • min fact mensuel
  • alimentation automatique des grilles tarifaire à partir du contrat  
  • calcul à + de 2 décimales pour petit panier 

Facturation manuelle

Suivi du chiffre d'affaires

( à voir )