La présente page vise à définir les éléments à obtenir lors de l'onboarding d'un client de l'Etablissement de Paiement (EP) et de la mise à jour de son KYC.
I. Données
A) Données relatives aux personnes morales
Les données suivantes concernent la société cliente.
- Dénomination sociale
- Forme juridique
- N° de RCS
- Adresse du siège social
- Pays du siège social
- Pays de résidence fiscale de l'entreprise
- N° de TVA intracommunautaire
- BIC / IBAN du compte bancaire de versement
- N° de SIRET
- Adresse du lieu de direction effective de l'activité (si différente du siège)
- Type de commerce (proximité, e-commerce ou les deux)
- L'ensemble des noms commerciaux utilisés
- L'ensemble des URL de la boutique ou de l'entreprise
- Ligne plaque (billing descriptor)
- Code NAF
- Code MCC
- Description des activités et business model
- Contact KYC :
- Nom/prénoms
- Téléphone
- Contact IT (si différent) :
- Nom/prénoms
- Téléphone
- Contact Facturation/comptabilité (si différent) :
- Nom/prénoms
- Téléphone
B) Données relatives aux personnes physiques
Les données suivantes doivent être recueillies pour chaque représentant légal et chaque bénéficiaire effectif de la société cliente.
- Nom
- Prénoms
- Genre
- Nationalité(s)
- Fonction dans l'entreprise
- Date de naissance
- Lieu de naissance (code postal, ville, pays)
- Adresse de résidence
- Adresse mail
Si le représentant légal est une personne morale, le n° de RCS de toute société intermédiaire devra être recueilli.
II. Documents
A) Données relatives aux personnes morales
- Extrait KBIS de moins de 3 mois
- RIB du compte de versement
- Bilan comptable conforme du dernier exercice clos
B) Données relatives aux personnes physiques
- Justificatif d'identité de chaque représentant légal et chaque bénéficiaire effectif de la société cliente.
Si le représentant légal est une personne morale, un extrait KBIS de moins de 3 mois de chaque société intermédiaire devra être recueilli.
III. Vérifications
Les éléments suivants doivent systématiquement être vérifiés lors de l'onboarding.
- Existence de la société sur Pappers
- Adresse mail professionnelle : vérifier que l'adresse mail fournie par le client soit une adresse professionnelle et non une adresse personnelle (ex : prénom.nom@gmail.com)
- Adresse valide : vérifier que l'adresse fournie par le client corresponde bien à ?? (ex : utilisation de Google Maps)
- Présence d'avis relatifs au client sur le site signal-arnaques.com
Pour les clients VAD :
- Site web actif : vérifier que le site web fourni par le client est fonctionnel
- Site web avec informations légales à jour : vérifier si l'adresse et le capital social de la société inscrites dans les mentions légales du site web sont conformes aux données communiquées par le client
Si l'un des éléments vérifiés n'est pas conforme, il convient de contacter le service risques/conformité (à définir) pour validation.
En complément, il convient de vérifier si le bilan fourni par le client est présent sur sa page Pappers. S'il l'est, un document complémentaire ne se trouvant pas sur sa page Pappers doit être demandé au client (ex : attestation de dépôt du capital social, ???).