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Type de client | Description | Données supplémentaires | Justificatifs supplémentaires | | | |
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| Agents de voyage | MCC : 4722 |
| - Contrat de garantie (dont la souscription est obligatoire pour que les sociétés agences de voyage puissent être immatriculées, en vertu des articles L211-18 et R211-26 à R211-34 du Code du tourisme) ;
- CGV transmises par le client (afin de s'assurer qu'elles incluent les coordonnées de son garant, comme prévu par l'article R211-2 du Code du tourisme).
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| Associations |
| | - Statuts à jour
- Document d'identification de l'association :
- Si l'association est inscrite au RCS : extrait Kbis de moins de 3 mois (aucune modification) ;
- Si l'association dispose d'un SIRET : avis de situation SIRENE ;
- A défaut : extrait de parution au Journal Officiel.
| Formulaire dédié |
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| Commissaires-priseurs |
| - Répartition des flux par origine géographique (en %)
- Existence d'une spécialisation dans la vente d'or, de produits liés à l'or ou d'armes
- Existence des différents dispositifs de LCB-FT
| - Licence ou autorisation d’exercice de l’activité
- Template du mandat de vente
- Attestation d’assurance
| Formulaire complémentaire |
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| Entreprises individuelles (EI) |
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| Les clients ayant ce statut n'ayant pas l'obligation de créer une personne morale, nul besoin d'obtenir de déclaration des bénéficiaires effectifs de leur part. |
| Pharmacies | MCC : 5912 | - N° d'identification au Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)
| - Le dernier bilan financier peut être remplacé par la fiche d'analyse financière Ellisphère du dernier exercice clos ;
- Extraction de l'annuaire de santé de moins de 3 mois.
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Sociétés de création récente > A VALIDER | Date d'immatriculation < 1 ou 2 an(s) | - Chiffre d'affaires prévisionnel
- Effectif
| - Si le client n'est pas en capacité de fournir de bilan (car pas encore d'exercice clos), obtenir un business plan
- Statuts
- Attestation de dépôt du capital social ?
- Organigramme d'actionnariat ?
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| Sociétés étrangères |
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| Formulaire dédié + formulaire complémentaire |
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