• Contrat de garantie (dont la souscription est obligatoire pour que les sociétés agences de voyage puissent être immatriculées, en vertu des articles L211-18 et R211-26 à R211-34 du Code du tourisme) ;
• CGV transmises par le client (afin de s'assurer qu'elles incluent les coordonnées de son garant, comme prévu par l'article R211-2 du Code du tourisme).

• N° de RNA

• Statuts à jour
• Document d'identification de l'association : 
  • Si l'association est inscrite au RCS : extrait Kbis de moins de 3 mois (aucune modification) ;
  • Si l'association dispose d'un SIRET : avis de situation SIRENE ;
  • A défaut : extrait de parution au Journal Officiel.

• Répartition des flux par origine géographique (en %)
• Existence d'une spécialisation dans la vente d'or, de produits liés à l'or ou d'armes
• Existence des différents dispositifs de LCB-FT

• Licence ou autorisation d’exercice de l’activité
• Template du mandat de vente
• Attestation d’assurance

• N° d'identification au Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)

• Le dernier bilan financier peut être remplacé par la fiche d'analyse financière Ellisphère du dernier exercice clos ;
• Extraction de l'annuaire de santé de moins de 3 mois.

Sociétés de création récente

> A VALIDER

• Chiffre d'affaires prévisionnel
• Effectif

• Si le client n'est pas en capacité de fournir de bilan (car pas encore d'exercice clos), obtenir un business plan
• Statuts
• Attestation de dépôt du capital social ?
• Organigramme d'actionnariat ?