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Ce mode opératoire a pour objectif de décrire les compléments de KYC spécifiques aux clients dont l'activité, la forme juridique ou toute autre spécificité nécessite des diligences renforcées. L'ensemble des informations et justificatifs décrits doit être recueilli à l'onboarding ainsi qu'à chaque mise à jour du KYC du client concerné.
Pour certains types de clients, des formulaires dédiés ont été mis en place en remplacement des formulaires classiques d'EER et de MAJ. Par ailleurs, des formulaires complémentaires peuvent être requis pour certains clients, en plus du formulaire classique ou dédié.
Ce tableau a vocation à être complété au fur et à mesure de l'évolution de la clientèle de l'EP. Un nouveau client ayant une spécificité et ne figurant pas dans ce tableau doit faire l'objet d'une validation ROASP + Risques + Conformité et d'une définition d'un KYC spécifique.
Spécificité | Type de client | Validation | Données supplémentaires | Justificatifs supplémentaires/adaptés | | |
|---|
ACTIVITE | AGENTS DE VOYAGE | Validation ROASP |
| - Contrat de garantie (dont la souscription est obligatoire pour que les sociétés agences de voyage puissent être immatriculées, en vertu des articles L211-18 et R211-26 à R211-34 du Code du tourisme) ;
- CGV transmises par le client (afin de s'assurer qu'elles incluent les coordonnées de son garant, comme prévu par l'article R211-2 du Code du tourisme).
| |
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COMMISSAIRES-PRISEURS | | - Répartition des flux par origine géographique (en %) ;
- Spécialisation dans la vente d'or, de produits liés à l'or ou d'armes ;
- Dispositif de LCB-FT.
| - Licence ou autorisation d’exercice de l’activité ;
- Template du mandat de vente ;
- Attestation d’assurance.
| Formulaire complémentaire |  à ajouter une fois validé |
PHARMACIES |
| - N° d'identification au Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
| - Le dernier bilan financier peut être remplacé par la fiche d'analyse financière d'un prestataire (ex : Ellisphère) du dernier exercice clos ;
- Extraction de l'annuaire de santé de moins de 3 mois.
| Formulaire dédié (uniquement pour la MAJ du KYC) | Formulaire MAJ KYC Pharmacies.docx |
| ASSOCIATIONS | Validation ROASP | | - Statuts à jour
- Document d'identification de l'association :
- Si l'association est inscrite au RCS : extrait Kbis de moins de 3 mois (aucun changement) ;
- Si l'association dispose d'un SIRET : avis de situation SIRENE.
| Formulaire dédié pour l'EER | Formulaire KYC EER Association.docx |
Formulaire dédié pour la MAJ du KYC | Formulaire MAJ KYC Association.docx |
ENTREPRISES INDIVIDUELLES (EI) | |
| - Ces clients n'ayant pas l'obligation de créer une personne morale, nul besoin d'obtenir de déclaration des bénéficiaires effectifs de leur part.
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LANCEMENT D'ACTIVITE | SOCIETES DE CREATION RECENTE(date d'immatriculation < 2 ans) | Validation ROASP + Risques | - Chiffre d'affaires prévisionnel ;
- Effectif salarial ;
- Calendrier de lancement de l'activité (ex : ouverture établissement ou site web).
| - Si le client n'est pas en capacité de fournir de bilan (car pas encore d'exercice clos), obtenir un business plan
- Statuts
- Attestation de dépôt du capital social
- Organigramme d'actionnariat
| Minimum de facturation à intégrer dans le contrat |
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PAYS | SOCIETES ETRANGERES | |
| - Le Kbis est remplacé par un extrait d'immatriculation au registre local du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois ;
- Un extrait du registre local des bénéficiaires effectifs doit être obtenu directement auprès du client (Monext n'ayant pas accès aux registres locaux) ;
- Un formulaire d'auto-certification de la résidence fiscale personne morale ("Entity") doit être recueilli pour la société.
- Un formulaire d'auto-certification de la résidence fiscale personne physique ("Beneficial owner") doit être recueilli pour chaque bénéficiaire effectif de la société.
| Formulaire dédié | Version FR : Formulaire d'entrée en relation (société étrangère UE).docx Version EN : Contact form (EU company).docx |
Formulaire complémentaire personne morale | Version FR : Formulaire d’Auto-certification de la Résidence fiscale (Personne Morale).docx Version EN : Self-certification of tax residence form (Entity).docx |
Formulaire complémentaire personne physique | Version FR : Formulaire d’Auto-certification de la Résidence fiscale (Personne Physique).docx Version EN : Self-certification of tax residence form (Beneficial owner).docx |
