Les données à vérifier (Flèches Pourpres) sont :

• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Lieu de naissance
• Adresse

S'assurer également que le justificatif d'identité transmis est en cours de validité et que la signature n'est pas trop différente de celle du signataire du contrat (Flèches vertes)

Noter pour saisie dans l'outil TOPAZE (encadrés oranges) :

• La préfecture ou l'autorité ayant délivrée le justificatif
• La date de délivrance

Seuls les justificatifs d'identité suivants sont admissibles :

• Carte nationale d'identité, (1.1.1)
• Passeport, (1.1.2)
• Carte de séjour française, (1.1.3)
• Carte de résident français, (1.1.4)
• Permis de conduire de moins de 15 ans, (1.1.5)
• Document de demande d'asile remis par une préfecture. (1.1.6)

1.1.1 Carte nationale d'identité (CNI)

Attention aux règles décrites ci-dessous par le Service Public

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35005#:~:text=La%20carte%20d'identit%C3%A9%20est%20valide%20pendant%2015%20ans

1.1.2 Passeport

1.1.3 Carte de séjour française

1.1.4 Carte de résident française

1.1.5 Permis de conduire de moins de 15 ans

Note : l'adresse n'est pas une information vérifiable sur le permis de conduire

1.1.6 Récépissé de demande d'asile remis par une préfecture