La pharmacie souhaite résilier son "contrat d'acceptation en paiement de proximité par cartes de paiement" signé avec l'agent DISPAY.
-"Lettre de résiliation de la pharmacie mettant fin au "contrat d'acceptation en paiement de proximité par cartes de paiement"
-Date d'effet de la prise en compte de la résiliation du contrat: minimum 30 JOURS permettant ainsi à la Pharmacie de:
-Garder alors la faculté de continuer à adhérer au(x) Schéma(s) ou Moyen(s) de paiement avec tout autre acquéreur de son choix.
-Conserver l'ensemble des services associés au contrat d'acceptation (contrats monétiques, compte de paiement etc...)
-A la date de résiliation, les opérations suivantes sont réalisées:
-Clôture des contrats monétiques,
-Restitution de la Rolling Réserve à J+1 de la date de résiliation
L'information ainsi que les pièces justificatives sont adressées par Dispay via un Jira MAJ KYC sécurisé selon le protocole définit dans le cadre des documents techniques founit à l'agent dans le cadre de l'entrée en relation.
Informations à reprendre dans le Ticket de MAJ JIRA AGENT
DISPAY – SIRET de la pharmacie à résilier-Résiliation
A la date d’effet,
-les contrats monétiques seront clôturés,
- la RR restituée dans sa globalité à J+1 par rapport à la date effet
(Contrôle de l’existence du dossier de la pharmacie en statut en « production »)
