- Contexte
La pharmacie souhaite résilier son "contrat d'acceptation en paiement de proximité par cartes de paiement" signé avec l'agent DISPAY.
(procédure non applicable pour de la Vente à Distance)
- Eléments à transmettre à MONEXT :
-"Lettre de résiliation de la pharmacie mettant fin au "contrat d'acceptation en paiement de proximité par cartes de paiement"
- La date d'effet de la résiliation à l'initiative de la Pharmacie
-Date d'effet de la prise en compte de la résiliation du contrat: minimum 30 JOURS permettant ainsi à la Pharmacie de:
| Opérations Avant et Apres la date de résiliation | Jusqu'la date de résiliation effective | Date de résiliation (DR) et après | Date de résiliation (DR) + 3 MOIS |
|---|---|---|---|
| Garder alors la faculté de continuer à adhérer au(x) Schéma(s) ou Moyen(s) de paiement avec tout autre acquéreur de son choix. | Oui | Non | NON |
| Conserver l'ensemble des services associés au contrat d'acceptation (contrats monétiques, compte de paiement etc...) | Oui | Non | NON |
| Acces à My Bank dont accès au Coffre fort (Relevés clients) | Oui (Gestion) | OUI (uniquement en consultation) | NON |
- Modalités opérationnelles
L'information ainsi que les pièces justificatives sont adressées par Dispay via un Jira MAJ KYC sécurisé selon le protocole définit dans le cadre des documents techniques founit à l'agent dans le cadre de l'entrée en relation.
Informations à reprendre dans le Ticket de MAJ JIRA AGENT
- Résumé : structuration à respecter :
DISPAY – SIRET de la pharmacie à résilier-Résiliation
- Cocher le flag « demande d’interruption du contrat »
- Date d’Effet minimum 1 mois selon le contrat
A la date d’effet,
-les contrats monétiques seront clôturés,
- la RR restituée dans sa globalité à J+1 par rapport à la date effet
- Transmettre le justificatif client en pj dans le formulaire
- SIRET : de la pharmacie à résilier
(Contrôle de l’existence du dossier de la pharmacie en statut en « production »)
