• Contexte


La pharmacie souhaite résilier son "contrat d'acceptation en paiement de proximité par cartes de paiement" signé avec l'agent DISPAY.

(procédure non applicable pour de la Vente à Distance)


  • Eléments  à transmettre à MONEXT :

                        -"Lettre de résiliation de la pharmacie mettant fin au "contrat d'acceptation en paiement de proximité par cartes de paiement"  (demande transite par Pharmagest pour le désabonnement TPE à voir pour la dénonciation contrat acceptation? )  Préciser la date d'effet de résiliation

  • La date d'effet de la résiliation (DR) à l'initiative de la Pharmacie

                        -Date d'effet de la prise en compte de la résiliation du contrat: minimum 30 JOURS (à partir de la demande du client)

                        -Tableau des opérations:

                                            

     Opérations 

Jusqu'à la date de résiliation

(DR)   

 A la Date de résiliation

(DR)

 A partir de la Date de résiliation

(DR) + 3 MOIS

Garder alors la faculté de continuer à adhérer au(x) Schéma(s) ou Moyen(s) de paiement avec tout autre acquéreur de son choix.  OuiNonNON
Conserver l'ensemble des services associés au contrat d'acceptation (contrats monétiques)OuiNonNON
Rolling Réserve en compte sous réserve du dénouement des transactions en coursOuiRestitution à DR+2 jour ouvré vers le compte externeNon
Clôture du compte  de paiement sous réserve du dépouillement des transactions en coursNonDR+2J
Acces à My Bank dont accès au Coffre fort (Relevés clients)Oui (Gestion)OUI (uniquement en consultation)NON

                                            

                        

  • Modalités opérationnelles

L'information ainsi que les pièces justificatives sont adressées par Dispay via un Jira MAJ KYC sécurisé selon le protocole définit dans le cadre des documents techniques fournit à l'agent  lors de l'entrée en relation.

Formulaire à transmettre à MONEXT avant J-5 ouvres de la date de résiliation

 

Informations à reprendre dans le Ticket de MAJ JIRA AGENT

  • Résumé : structuration à respecter :

                      DISPAY – SIRET de la pharmacie à résilier-Résiliation

  • Cocher le flag « demande d’interruption du contrat »
  • Date d’Effet minimum 1 mois selon le contrat

              A la date d’effet,

                         -les contrats monétiques seront clôturés,

                         - la RR restituée dans sa globalité à J+1 par rapport à la date effet

  • Transmettre le justificatif client en pj dans le formulaire
  • SIRET : de la pharmacie à résilier

   (Contrôle de l’existence du dossier de la pharmacie en statut  en « production »)

  Demande

EvénementsJIRA

Demande de résiliationCR





Accusé réception du ticket maj   STAUT en cours

Le ticket MAJ Le ticket Jira (MAJ et d'origine) passeront en statut "fermé" post traitement