Les processus Know your customer sont utilisés par les entreprises de toutes tailles afin de s'assurer de la conformité des clients face aux législations anti-corruption ainsi que pour vérifier leur probité et intégrité. Cela a également pour but de prévenir l'usurpation d'identité, la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (en)
Les dossiers KYC de nos commerçants de l'Etablissement de Paiement sont constitués à l'entrée en relation mais aussi et à minima selon cette matrice Risque (donnée Value Risque) et la périodicité définie.
Risque faible | Risque normal | Risque élevé | Risque renforcé | Risque avéré | ||
VR client | VR < 1,00 | 1,00 VR < 2,00 | 2,00 VR < 3,00 | 3,00 vr < 4,00 | 4,00 VR | |
Délai Renouvellement KYC (// à la date de création ou au précédent renouvellement) | 3 ANS | 2 ANS 1 AN | Interdit | |||
| Périodicité/Date | Fichiers Sources | Résultat du contrôle | Nb de Kyc à renouveler à T+1 | Cumul de KYC renouvelés |
|---|---|---|---|---|
| T 3-2024 20/08/2024 | ECHEANCIER DES RENOUVELLEMENT KYC-EP.xlsx | OK | Le groupe CGR (74 SIRET) | Sarenza, Oenodépot, Guy de marle et RATP, CGR :78 |
| T 4-2024 20/11/2024 | TOUS LES KYC (JIRA) 2024-10-30T10_49_07+0100.xlsx | OK | Overstims (1 SIRET ) | 79 Siret |
| T 1-2025 20/02/2025 |
- Les dossiers Agents ne sont pas encore intégrés à la sélection (donnée non présente dans le JIRA-KYC Agent et procédure à définir avec les agents). Le premiers dossier de l'agent DISPAY a été onboardé le 13/12/2023 donc a renouveler avant la date du 13/12/2026 (risque Faible pour les Pharmacies soit 3 ans)
- Rajout d'une colonne reprenant la date du précédent renouvellement (cf onglet "dossiers renouvelés" pour les dossiers ayant fait l'objet d'un précédent renouvellement ) L'onglet "dossiers renouvelés" est à mettre à jour à chaque trimestre.(Rajout des dossiers à renouveler sur le trimestre avec leur date du renouvellement effectif par le BO)
===> Le contrôle du fichier consiste à incrémenter pour chacune des lignes une "période de renouvellement du KC" ( Num TRIMESTRE-ANNEE) selon:
-la colonne "renouvellement des KYC" selon la date prévisionnelle de révision du KYC à l'onboarding ou lors du renouvellement du KYC (données alimentées lors du Processus RUN)
- la bonne application de la matrice ci*dessus (VR et délai de renouvellement)
-Colonne VR (colonne H)
-Date de création du ticket" (colonne O) ou "Date Renouvellement (colonne I)
==>Création d'une colonne "Trimestre-Année"
==> Tableau dynamique des volumes de dossiers à renouveler par Trimestre