La présente page vise à décrire le process de mise à jour des KYC des clients de l'EP. Il s'agit d'un process essentiel à la conformité réglementaire de l'EP, les dispositions du Code monétaire et financier (CMF) et les lignes directrices de l'ACPR imposant aux établissements assujettis à la LCB-FT (parmi lesquels se trouvent les établissements de paiement) d'identifier et de vérifier l'identité de leur client ainsi que de mettre à jour de manière régulière les données concernées ainsi que leurs justificatifs.
| Niveau de risque client | Risque faible | Risque normal | Risque élevé | Risque renforcé |
|---|---|---|---|---|
VR Client | VR < 1 | 1 < VR < 2 | 2 < VR < 3 | 3 < VR < 4 |
| Délai de renouvellement du KYC | 3 ans | 2 ans | 1 an | |
Le JIRA KYC contient parmi les champs figurant pour chaque client un champ "Date de renouvellement du KYC" automatiquement calculé à partir de la date de création du ticket KYC.
Chaque trimestre, le MO réalise une extraction de ces données pour déterminer quels seront les clients dont le KYC devra être mis à jour lors du trimestre concerné.
Des formulaires spécifiques de MAJ KYC ont été réalisés (cf. ). Ils sont envoyés au client à chaque mise à jour. Celui-ci nous les retourne complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées.
Cas particulier : lorsque le KYC du client est mis à jour pour une raison autre que celle du renouvellement périodique (ex : ), ......