La présente page vise à définir les éléments à analyser lors de l'onboarding et de la mise à jour du KYC d'un client de l'Etablissement de Paiement (EP).
Les éléments suivants doivent systématiquement être vérifiés lors de l'onboarding.
Si l'un des éléments vérifiés n'est pas conforme, il convient de contacter le service risques/conformité (à définir) pour validation. |
I. Extrait KBIS
Données à vérifier :
- Date inférieure à 3 mois
- Ville du Tribunal de commerce ayant immatriculé la personne morale
Données à comparer avec les informations fournies par le client :
- Nom de la société
- Date d'immatriculation de la société
- Forme juridique de la société
- Adresse de la société et/ou de l'établissement
Données à comparer avec les justificatifs fournies par le client :
- Identité du représentant légal
- Détention des extraits KBIS des personnes morales interposée si le représentant légal est une personne morale
II. Justificatifs d'identité
Données à vérifier :
- Validité de la pièce d'identité
III. Bilan
IV. Déclaration des bénéficiaires effectifs
Site web (pour les clients VAD)
- Site web actif : vérifier que le site web fourni par le client est fonctionnel
- Site web avec informations légales à jour : vérifier si l'adresse et le capital social de la société inscrites dans les mentions légales du site web sont conformes aux données communiquées par le client
Vérifications complémentaires
- Existence de la société sur Pappers
- Adresse mail professionnelle : vérifier que l'adresse mail fournie par le client soit une adresse professionnelle et non une adresse personnelle (ex : prénom.nom@gmail.com)
- Adresse valide : vérifier que l'adresse fournie par le client corresponde bien à ?? (ex : utilisation de Google Maps)
- Présence d'avis relatifs au client sur le site signal-arnaques.com (fait systématiquement par Inthidar, à voir si on valide ce site / choisit un autre / ajoute un autre)
En complément, il convient de vérifier si le bilan fourni par le client est présent sur sa page Pappers. S'il l'est, un document complémentaire ne se trouvant pas sur sa page Pappers doit être demandé au client (ex : attestation de dépôt du capital social, ???).