La présente page vise à définir les éléments à obtenir lors de l'onboarding et de la mise à jour du KYC d'un client de l'Etablissement de Paiement (EP).
I. Données
A) Données relatives aux personnes morales
Les données suivantes concernent la société cliente.
- Dénomination sociale
- Forme juridique
- Date d'immatriculation (pour le futur ajout à la VR) : à intégrer au formulaire de KYC
- N° de RCS
- N° de SIRET
- Adresse du siège social
- Pays du siège social
- Adresse du lieu de direction effective de l'activité (si différente du siège)
- Pays de résidence fiscale de l'entreprise
- N° de TVA intracommunautaire
- BIC / IBAN du compte bancaire de versement
- Type de commerce (proximité, e-commerce ou les deux)
- L'ensemble des noms commerciaux utilisés
- L'ensemble des URL de la boutique ou de l'entreprise
- Ligne plaque (billing descriptor)
- Code NAF
- Code MCC
- Description des activités et business model
- Contact KYC :
- Nom/prénoms
- Email
- Téléphone
- Contact IT (si différent) :
- Nom/prénoms
- Email
- Téléphone
- Contact Facturation/comptabilité (si différent) :
- Nom/prénoms
- Email
- Téléphone
B) Données relatives aux personnes physiques
Les données suivantes doivent être recueillies pour chaque représentant légal et chaque bénéficiaire effectif de la société cliente.
- Nom
- Prénom(s)
- Genre
- Nationalité(s)
- Fonction dans l'entreprise
- Date de naissance
- Lieu de naissance (code postal, ville, pays)
- Adresse de résidence
- Adresse mail
- Si le représentant légal est une personne morale : le n° de RCS de toute société intermédiaire
II. Documents
A) Documents relatifs aux personnes morales
- Extrait KBIS de moins de 3 mois
- RIB du compte de versement
- Bilan comptable du dernier exercice clos
- Déclaration des bénéficiaires effectifs à recueillir directement sur le RNBE
Si les bénéficiaires effectifs recensés dans le RNBE ne correspondent pas aux bénéficiaires effectifs déclarés par le client, il convient de contacter le service conformité. |
B) Documents relatifs aux personnes physiques
- Justificatif d'identité de chaque représentant légal et chaque bénéficiaire effectif de la société cliente. Il peut s'agir :
- D'une carte nationale d'identité : ancien modèle valable 15 ans / nouveau modèle valable 10 ans
- D'un passeport
- D'un titre de séjour ou carte de résidence français
- D'un permis de conduire de moins de 15 ans en l'absence d'autre justificatif
- D'un document de demande d'asile remis par une préfecture
- Si le représentant légal est une personne morale, un extrait KBIS de moins de 3 mois de chaque société intermédiaire