La présente page vise à définir les éléments à analyser lors de l'onboarding et de la mise à jour du KYC d'un client de l'Etablissement de Paiement (EP).
Si l'un des éléments décrits ci-dessous n'est pas conforme, il convient de contacter le service (à définir) pour validation. |
I. Extrait KBIS
| Données à vérifier | - Date inférieure à 3 mois
- Ville du Tribunal de commerce ayant immatriculé la personne morale
- Contrôle de la légitimité du document sur Contrôle du KBis - Infogreffe à partir du code de vérification se trouvant en haut à droite de l'extrait.
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| Données à comparer avec les informations fournies par le client | - Nom de la société
- Date d'immatriculation de la société
- Forme juridique de la société
- Adresse de la société et/ou de l'établissement
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| Données à comparer avec les justificatifs fournies par le client | - Identité du représentant légal
- Si le représentant légal est une personne morale : détention des extraits KBIS de chaque personne morale interposée
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Si la société a été immatriculée depuis moins de X an(s), un complément de KYC doit être effectué (cf. LIEN PAGE). |
II. Justificatifs d'identité
Données à vérifier :
- Validité de la pièce d'identité (étant précisé que pour les cartes d'identité françaises, l'ancien modèle est valable 15 ans, contrairement au nouveau modèle valable 10 ans)
- Présence d'une photographie ainsi que des nom, prénom(s), date et lieu de naissance de son titulaire
- Pour les passeports et carte d'identité étrangers : présence de la nature et des date et lieu de délivrance du document ainsi que des nom et qualité de l'autorité ou de la personne l'ayant délivré
Données à comparer avec les informations fournies par le client :
- Nom
- Prénom(s)
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Adresse
III. Bilan
Données à vérifier :
- Certification du document
- Date du document
Données à comparer avec les informations fournies par le client :
- Dénomination sociale
- Adresse
- N° de SIRET
- Date du dernier exercice clos
- Capital social (première ligne des capitaux propres au sein du passif du bilan)
Analyse financière à effectuer :
> Voir matrice.
IV. Déclaration des bénéficiaires effectifs
Données à comparer avec les informations fournies par le client pour chaque bénéficiaire effectif :
- Nom
- Prénom(s)
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Adresse
- Modalités de contrôle exercé sur la personne morale (taux de détention du capital social ou des droits de vote le cas échéant)
Si les bénéficiaires effectifs recensés dans le RNBE ne correspondent pas aux bénéficiaires effectifs déclarés par le client, il convient de contacter le service conformité. |
V. Site web (pour les clients VAD)
Vérifications à effectuer :
- Site web actif : vérifier que les URL fournies par le client soient fonctionnelles
- Site web avec informations légales à jour : vérifier si l'adresse et le capital social de la société inscrits dans les mentions légales du site sont conformes aux données communiquées par le client
VI. Autres
Vérifications à effectuer :
- Sur Pappers : existence de la société
- Sur Google Maps : vérifier que l'adresse fournie par le client corresponde bien à celle de la société cliente (ex : s'il s'agit d'un client proxi, présence du commerce concerné)
- Sur signal-arnaques.com : absence d'avis relatifs au client (fait systématiquement par Inthidar : à voir si on valide ce site / en choisit un autre / en ajoute un autre)
- Adresse mail du client : vérifier que l'adresse mail fournie par le client soit une adresse professionnelle (avec le nom de la société)
- Existence d'un minimum d'informations en dehors du site du client (ex : contact, publicité, avis)