1/ Formulaires Entrée en relation et mise à jour

Formulaires KYC - OG-EP Référentiel - Confluence (monext.fr)

2)Auto certification de la résidence fiscale

Ce formulaire est à collecter dans les cas ci-dessous:

1. Par un dirigeant = jamais
2. Par le client = systématiquement (inclus dans le contrat)
3. Pour les BE du client = seulement dans 2 cas :

• Le client n’est pas établi en France ;
• Le client (est établi en France et) est une Entité Non Financière Passive.

Une entité est considérée comme une ENF passive lorsqu’elle présente simultanément les caractéristiques suivantes :

• elle a plus de 50 % de revenus bruts dits « passifs », tels que les dividendes, loyers, intérêts, plus-values.
• plus de 50 % des actifs qu’elle détient produisent des revenus passifs ou sont détenus à cet effet.

Clients français ou francophones

 Clients étrangers (Union Européenne)

3/ Fiche de renseignements KYC PPE

A compléter uniquement dans le cas d'un retour de la cellule LCB-FT (alerte mis en place) via autorité EP post création de la Personne Morale.