Référence Mode Opératoire

Objet de la procédure:

Préparer le mail (a adresser dans un premier temps au ROASP en vue d'un envoi à destination de l'ACPR

        - justifiant l’écart entre le reporting SURFI – Q"T"/"AA" concernant le cantonnement des fonds de la clientèle des établissements de paiement qui a été déposé sur OneGate

        -joindre tous les justificatifs (Relevé de comptes Cantonnement et Réglement"

1-Réception du fichier Tableau CANTO de la comptabilité vers le 08/10 du mois suivant l'arrêté du Trimestre T

         -Enregistrer le fichier joint sur le répertoire de travail  Z:\PROJET_EP\100-Middle Office EP\Procédures MO\Réglementaires\Cantonnement\T2-2025  (créer un sous repertoire par trimestre)

2-Récuperer les relevés des 2 compte ARKEA

                      - comptes de règlement (cat 42)

                     -et Cantonnement (cat 41)

           Extraction des documents à partir des acces ARKEA   (vos e-documents) et les enregistrer sur le répertoire de travail Z:\PROJET_EP\100-Middle Office EP\Procédures MO\Réglementaires\Cantonnement\T2-2025

Vérifier que le solde du compte de règlement (42) correspond bien au solde repris par la comptabilité dans le mail (point 1)  

3-"Flécher" TOUTES les opérations des 2 relevés de comptes pour faire apparaitre clairement les opérations typées en 

 ETAPE 1 – REGLEMENT DES OPERATIONS CB (Opérations fléchées en bleu sur le relevé du compte de règlement)

ETAPE 2 – DECANTONNEMENT, CASHOUT et CANTONNEMENT (Opérations fléchées en vert sur les relevés des comptes de règlement et de cantonnement)

  ETAPE 3 – REGLEMENT DES OPERATIONS VISA, MC et autres moyens de paiement européens (Opérations fléchées en rouge sur le relevé du compte de règlement)

Pour cela, identifier les opérations à chaque étape en utilisant le fichier préparatoire

 Z:\PROJET_EP\100-Middle Office EP\Procédures MO\Réglementaires\Cantonnement\2025\T2-2025 (dupliquer le modèle dans un nouvel onglet )

Saisir le solde du relevé de compte règlement (cat 42) dans la zone "solde copte 42) et reprendre l'ensemble des opérations des relevés de comptes dans le fichier préparatoire.Ce tableau préparatoire a vocation à mieux définir les règles propres aux différentes étapes définies ci-dessus.

4-Utiliser le  Éditeur de fichiers et de formulaires PDF. Éditez des PDF en ligne  pour flécher les opérations

  -Sélectionner le fichier PDF à importer (le relevé de compte Règlement)

  -Procéder au fléchage en ajoutant une image récupérée sous le répertoire de travail "flèches" (Plusieurs images correspondant à la couleur souhaitée et selon le nombre de flèches//nb opérations concernées).

 -Une fois que toutes les opérations ont été fléchées, Modifier le PDF et enregistrer le nouveau PDF avec un nouveau nom.

Renouveler l'opération pour le compte de cantonnement

5-Préparation du mail

Mail proposé au ROASP exemple de communication sur le T2-2025 (adapté le texte par rapport aux montants et suivant la nature des écarts), mettre en pj les 2 relevés de comptes "fléchés"

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Bonjour Mesdames, Messieurs,

Conformément à nos échanges, vous trouverez ci-dessous la justification de l’écart de 1 977 689.32€ du reporting SURFI – Q2/25 concernant le cantonnement des fonds de la clientèle des établissements de paiement qui a été déposé sur OneGate. Pour rappel, cet écart est lié à l’intégration en cours de journée d’opérations positionnées en compte ENTRE le traitement quotidien de cantonnement en début de journée et le cut-off en fin de journée des reportings réglementaires.

Vous trouverez trace des différents mouvements évoqués dans les relevés ci-joints des comptes de règlement et de cantonnement de MONEXT ouverts dans les livres de l’Agence Banque et Institutionnels du Crédit Mutuel de Bretagne.

ETAPE 1 – REGLEMENT DES OPERATIONS CB (Opérations fléchées en bleu sur le relevé du compte de règlement)

Le règlement des transactions de crédit et de débit CB a été traité en début de journée ainsi que les prélèvements de commissions (entre 8h01 et 9h34, cf. le libellé des mouvements de ces derniers).

ETAPE 2 – DECANTONNEMENT, CASHOUT et CANTONNEMENT (Opérations fléchées en vert sur les relevés des comptes de règlement et de cantonnement)

L’opération de cashout a été précédée d’un décantonnement de fonds. S’en est suivi à 10h27 le virement vers les comptes externes de nos clients commerçants. Pas de fonds résiduels à cantonner ce jour.

A compter de ce moment et pour le reste de la journée, les opérations créditées en J sur les comptes de paiement des commerçants ne seront effectivement pas(dé)cantonnées à J et constituent l’écart de 1 977 689.22€ mis en avant par le reporting SURFI. Ils feront l’objet d’un virement externe ou d’un (dé)cantonnement en J+1 (à l’identique de l’ETAPE 2 exécutée en J).

ETAPE 3 – REGLEMENT DES OPERATIONS VISA, MC et autres moyens de paiement européens (Opérations fléchées en rouge sur le relevé du compte de règlement)

Traitement du règlement des transactions VISA, Mastercard (crédits de 118 576.44€, 312 182.90€, 709 424.71€, 425 854.64€, 172 480.24€, et 188 869.79€  ) et autres moyens de paiement européens (crédits de 3 627.58€, 4 112.91€  et 42 486.58€) puis règlement des commissions ou impayés avec ou sans décantonnements associés entre 14h20 et 16h36 (débits de 695.13€, 1 166.01€, 1 490.11€, 451.99€, 3197.23€, 1 203.94€, 339€, 48.02€ et 38.33€, crédits de 172.08€, 128.05€,141.75€ et 57€).

En synthèse :

Règlement VISA/MC/Autres Moyens de Paiement Européen : +1 977 632.32 € (crédits de 118 576.44€, 312 182.90€, 709 424.71€, 425 854.64, 172 480.24€, 188 869.79€, 3 627.58€, 4 112.91€ et 42 486.58€, 172.08€, 128.05€ , 141,75€ ; débit de 339€, 48.02€ et 38.33€) et décantonnement impayés CB du jour :+ 57€ correspondant à l’écart SURFI de 1 977 689.32€

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