OG-EP Référentiel
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OG-EP Référentiel OGEPREF

Lorsqu'un client de l'EP est agent de voyage, il convient d'obtenir les compléments de KYC suivants.

Justificatifs supplémentaires à obtenir

  • Contrat de garantie (dont la souscription est obligatoire pour que les sociétés agences de voyage puissent être immatriculées, en vertu des articles L211-18 et R211-26 à R211-34 du Code du tourisme)
  • CGV transmises par le client (afin de s'assurer qu'elles incluent les coordonnées de son garant, comme prévu par l'article R211-2 du Code du tourisme).


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