Le système continue son avancement et bascule à l'onglet 'Associés & Dirigeants Statutaires'

Cet onglet a pour objet la déclaration des personnes morales et/ou physiques qui sont associées ou dirigeantes statutaires, c'est-à-dire UNIQUEMENT celles qui sont inscrites sur le K-Bis de la société ou sur les documents remis par la société en cours de création.
NOTE : Une société en cours de création ne pourra pas bénéficier des services de l'Etablissement de Paiement MONEXT. Il sera nécessaire de compléter les informations juridiques manquantes dès l'immatriculation effective de la société.

II.1.2.1 – Personne Physique

Sur la page affichée, le type doit être PP

Saisir les différentes informations dans les champs correspondants, étant précisé que la présence d'une * signifie que l'information est obligatoire :

• Intitulé,
• Nom d'usage,
• Si l'intitulé des 'Mme' le système ouvrira la fenêtre suivante pour renseigner le nom de naissance de la dite personne
• Prénoms (saisir tous les prénoms figurant sur le justificatif d'identité),
• Date de naissance *,
• Département/Lieu de naissance *,
• Capital détenu.

Puis valider en cliquant sur la Coche verte située à droite de la barre de saisie.

Si la personne physique est déjà connue dans les Systèmes d'information d'ARKEA, celui-ci fait apparaître un écran de validation au sein duquel il est possible de :

• Confirmer qu'il s'agit bien de la même personne (coche verte)
• Informer qu'il s'agit de la même personne et en créer une ('Créer une personne')

La validation fige les informations renseignées et fait apparaître une nouvelle ligne pour continuer la saisie en cas de multi-associés ou multi-dirigeants.

II.2.2.2 – Personne Morale

Sur la page affichée, le type doit être PM

Saisir les différentes informations dans les champs correspondants, étant précisé que la présence d'une * signifie que l'information est obligatoire :

• Numéro de SIREN, OU
• Raison sociale,
• Date de création *,
• Département du Siège *,
• Capital détenu.

Puis valider en cliquant sur la Coche verte située à droite de la barre de saisie.

NOTE : Une société en cours de création ne pourra pas bénéficier des services de l'Etablissement de Paiement MONEXT. Il sera nécessaire de compléter les informations juridiques manquantes dès l'immatriculation effective de la société.

NOTE : Si l'opérateur saisit le Numéro de SIREN, les champs création et département du Siège sont automatiquement rendus inaccessibles. Ainsi, les seules informations à saisir seront alors la Raison Sociale et le Capital Détenu.
Si la personne morale est déjà connue dans les Systèmes d'information d'ARKEA, dès la saisie du numéro de SIREN, celui-ci fait apparaître un écran de validation au sein duquel il est possible de :

• Confirmer qu'il s'agit bien de la même personne (coche verte)
• Informer qu'il s'agit de la même personne et en créer une ('Créer une personne')

La validation fige les informations renseignées et fait apparaître une nouvelle ligne pour continuer la

Il est alors possible de :

• Supprimer la personne créée,
• Créer un nouveau associé/actionnaire (répéter autant de fois que nécessaire ce process),
• Valider et terminer la saisie.

Cliquer sur le bouton 'Valider' signifie que l'ensemble des associés / actionnaires ont été saisis.

II.2.2.3 – Dirigeants statutaires et Représentant légal

Le système ouvre alors une nouvelle fenêtre afin que l'opérateur puisse saisir les informations relatives aux Dirigeants statutaires.

A ce niveau, deux options sont possibles :

• Saisie manuelle des informations en choisissant 'Saisie' dans le menu 'Saisie ou Liste'
• Pré-saisie automatique des informations en choisissant 'Liste' dans le menu 'Saisie ou Liste'

NOTE : Si le ou un Dirigeant statutaire et/ou représentant légal n'est pas associé/actionnaire, le choix 'Liste' est impossible. L'opérateur devra donc saisir les données complètes de la même manière que lors de la création des associés/actionnaires.

En choisissant 'Liste', l'ergonomie de la page affichée se modifie pour permettre au l'opérateur d'ouvrir un menu déroulant dans lequel est référencé l'ensemble des associés / actionnaires de la société précédemment renseignés :

Si la personne physique est déjà connue dans les Systèmes d'information d'ARKEA, celui-ci fait apparaître un écran de validation au sein duquel il est possible de :

• Confirmer qu'il s'agit bien de la même personne (coche verte)
• Informer qu'il s'agit de la même personne et en créer une ('Créer une personne')

Choisir le rôle que cette personne a dans la société en cours de création via le menu déroulant 'Rôle' et préciser si cette personne est 'Représentant légal' de la société.

NOTE : Il est obligatoire de renseigner 1 représentant légal.

La validation (Coche verte à droite de la barre de saisie) fige les informations renseignées et fait apparaître une nouvelle ligne pour continuer la saisie en cas de multi dirigeants statutaires ou de multi dirigeants responsables.

La personne qui vient d'être indiquée comme 'dirigeant statutaire' remonte automatiquement dans le cadre principal (celui du haut).

Si celui-ci a été déclaré comme 'Représentant légal', deux coches sont alors visibles : 1 rouge et 1 verte. (uniquement disponible pour le représentant légal)

Cliquer sur la coche rouge supprime la ligne.

Cliquer sur la coche verte permet d'accéder à la saisie des informations relatives à l'identité de la personne concernée (informations de la CNI traditionnelle) en précisant le type de justificatif utilisé pour effectuer cette saisie.

NOTE : Attention, à ce niveau, il n'y a pas de contrôle pour les CNI d'avant 2019. Pour les nouvelles CNI, seul le format de la référence est contrôlé.

Cliquer sur le bouton 'Valider' fait disparaître la fenêtre active.

Il est alors possible de :

• Supprimer le dirigeant statutaire ou le dirigeant responsable créé (coche rouge),
• Créer un nouveau dirigeant statutaire ou dirigeant responsable (répéter autant de fois que nécessaire ce process),
• Valider et terminer la saisie des dirigeants statutaires ou des dirigeants responsables.

La partie 'renseignement des associés & dirigeants statutaires' de la société est terminée.

NOTE : Dans le cas de MONEXT, les personnes physiques sont considérées comme participantes et pas comme clientes. Cela influe sur les obligations de KYC, puisqu'il ne sera pas nécessaire d'avoir un KYC complet, celles-ci ne détenant pas de comptes.

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