La recherche d'un bénéficiaire effectif se fait au travers du site internet de l'INPI qui permet la consultation du Registre des Bénéficiaires Effectifs.
La recherche consiste à :
- identifier la société pour laquelle nous recherchons les bénéficiaires effectifs
- Recherche un document de déclaration des bénéficiaires effectifs. Il est possible de n'avoir aucun document ou d'en avoir plusieurs. Dans ce cas, nous utiliserons le dernier en date. Informations à rapprocher de la déclaration faite par le commerçant. En cas de divergence, contacter la cellule LCBFT de Monext.
- Télécharger le document de déclaration. Il s'agit d'un fichier zip qui contient entres autres un fichier pdf.
- Décompresser le fichier zip et ouvrir le fichier pdf pour y retrouver l'identité et le nombre de part des bénéficiaires effectifs.
Vous trouverez en fin de cet article la documentation utilisateur et documentation technique de ce service.
Connexion au site
Ouvrir un navigateur internet est saisir l'adresse suivante : https://opendata-rncs.inpi.fr
La page suivante s'affiche.
Renseigner l'identifiant de connexion monext-rbe et le mot de passe associé.
Recherche d'une entreprise
Dans la zone de saisie, renseigner un n° de SIREN ou un dénomination sociale puis cliquer sur la loupe ou sur la touche ENTREE.
L'écran suivant s'affiche pour la recherche pour le n° de SIREN de la société Monext :
Si aucun document, le message suivant s'affiche.
Téléchargement du document de déclarations (actes RBE)
Information
Téléchargez le document en cliquant sur l'icone document pdf à droite de la ligne résultat.
Une fenêtre propose d'ouvrir un fichier zip nommé fichierResultat.zip
Enregistrez le fichier dans votre espace de travail.
Identité des bénéficiaires effectifs
Décompressez le fichier.
Le contenu est constitué des documents suivants :
- le document RBE au format PDF
- le fichier d'indexation au format XML
- un fichier nommé "response.json"
Ouvrir le fichier PDF et recherchez le nom du ou des bénéficiaires effectifs.
Voici un exemple avec la société Monext
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