Validation ROASP

• Contrat de garantie (dont la souscription est obligatoire pour que les sociétés agences de voyage puissent être immatriculées, en vertu des articles L211-18 et R211-26 à R211-34 du Code du tourisme) ;
• CGV transmises par le client (afin de s'assurer qu'elles incluent les coordonnées de son garant, comme prévu par l'article R211-2 du Code du tourisme).

Validation Conformité + Risques

• Répartition des flux par origine géographique (en %) ;
• Spécialisation dans la vente d'or, de produits liés à l'or ou d'armes ;
• Dispositif de LCB-FT.

• Licence ou autorisation d’exercice de l’activité ;
• Template du mandat de vente ;
• Attestation d’assurance.

• N° d'identification au Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).

• Le dernier bilan financier peut être remplacé par la fiche d'analyse financière d'un prestataire (ex : Ellisphère) du dernier exercice clos ;
• Extraction de l'annuaire de santé de moins de 3 mois.

Validation ROASP

• N° de RNA.

• Statuts à jour
• Document d'identification de l'association : 
  • Si l'association est inscrite au RCS : extrait Kbis de moins de 3 mois (aucun changement) ;
  • Si l'association dispose d'un SIRET : avis de situation SIRENE.

Formulaire dédié pour l'EER

Formulaire KYC EER Association.docx

Formulaire dédié pour la MAJ du KYC

Formulaire MAJ KYC Association.docx

Validation Risques + Conformité

• Ces clients n'ayant pas l'obligation de créer une personne morale, nul besoin d'obtenir de déclaration des bénéficiaires effectifs de leur part.

Validation ROASP + Risques

• Chiffre d'affaires prévisionnel ;
• Effectif salarial ;
• Calendrier de lancement de l'activité (ex : ouverture établissement ou site web).

• Si le client n'est pas en capacité de fournir de bilan (car pas encore d'exercice clos), obtenir un business plan
• Statuts
• Attestation de dépôt du capital social
• Organigramme d'actionnariat

Minimum de facturation à intégrer dans le contrat

Validation Conformité en fonction du pays adressé (passeport)

• Le Kbis est remplacé par un extrait d'immatriculation au registre local du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois ;
• Un extrait du registre local des bénéficiaires effectifs doit être obtenu directement auprès du client (Monext n'ayant pas accès aux registres locaux) ;
• Un formulaire d'auto-certification de la résidence fiscale personne morale ("Entity") doit être recueilli pour la société.
• Un formulaire d'auto-certification de la résidence fiscale personne physique ("Beneficial owner") doit être recueilli pour chaque bénéficiaire effectif de la société.

Formulaire dédié

Version FR : Formulaire d'entrée en relation (société étrangère UE).docx

Version EN : Contact form (EU company).docx

Formulaire complémentaire personne morale

Version FR : Formulaire d’Auto-certification de la Résidence fiscale (Personne Morale).docx

Version EN : Self-certification of tax residence form (Entity).docx

Formulaire complémentaire personne physique

Version FR : Formulaire d’Auto-certification de la Résidence fiscale (Personne Physique).docx

Version EN : Self-certification of tax residence form (Beneficial owner).docx