La présente page vise à décrire les compléments de KYC spécifiques aux clients ayant l'une des activités/formes sociales définies ci-dessous. L'ensemble de ces informations et documents doit être recueilli à l'onboarding ainsi qu'à chaque mise à jour du KYC du client concerné.
Pour certains de ces clients ont été créés des formulaires complémentaires de KYC qu'il conviendra de recueillir complétés. (cf. KYC - Documents spécifiques à collecter).
1. Agents de voyage
Justificatifs supplémentaires :
- Contrat de garantie
- CGV transmises par le client
2. Pharmacies
Lien formulaire complémentaire : XX
Données supplémentaires :
- N° d'identification FINESS
Justificatifs supplémentaires :
- Le dernier bilan financier peut être remplacé par la fiche d'analyse financière Ellisphère du dernier exercice clos
- Extraction de l'annuaire de santé de moins de 3 mois
3. Gambling
???
4. Commissaires-priseurs
Lien formulaire complémentaire : XX
Données supplémentaires :
- Répartition des flux par origine géographique (en %)
- Existence d'une spécialisation dans la vente d'or, de produits liés à l'or ou d'armes
- Existence des différents dispositifs de LCB-FT
Justificatifs supplémentaires :
- Licence ou autorisation d’exercice de l’activité
- Template du mandat de vente
- Attestation d’assurance
5. Entreprises individuelles (EI) et entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL)
Les clients ayant ce statut n'ayant pas l'obligation de créer une personne morale, nul besoin d'obtenir de déclaration des bénéficiaires effectifs de leur part.