OG-EP Référentiel
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OG-EP Référentiel OGEPREF

Lorsqu'un client de l'EP a une activité de commissaire-priseur, il convient d'obtenir les compléments de KYC suivants.

Un formulaire de KYC complémentaire a été créé pour ces clients et devra être obtenu à l'EER ainsi qu'à chaque MAJ de leur KYC.

Données supplémentaires :

  • Répartition des flux par origine géographique (en %) ;
  • Existence d'une spécialisation dans la vente d'or, de produits liés à l'or ou d'armes ;
  • Existence des différents dispositifs de LCB-FT.

Justificatifs supplémentaires :

  • Licence ou autorisation d’exercice de l’activité ;
  • Template du mandat de vente ;
  • Attestation d’assurance.


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