La présente page vise à définir le process répondant au cas où un client de l'EP ne répond pas à la demande de mise à jour de son KYC. des situations spécifiques susceptibles de survenir en cours de relation d'affaires et pouvant compromettre la conformité réglementaire de l'EP.

> A valider avec Fred.

Enjeux :

• Assurer la mise à jour des dossiers KYC dans les délais définis par notre politique de risque (fréquence en fonction du niveau de risque attribué au client : tous les 3 ans pour risque normal, 2 ans pour risque élevé, 1 an pour risque renforcé.
• Conserver un dossier KYC à jour est une obligation réglementaire : le taux de conformité de nos dossiers remonte tous les trimestres au groupe et tous les ans à l’ACPR.

Process :

1. 3 mois avant la date de MAJ du KYC : mail du BO pour mettre à jour le dossier (process déjà en place) avec la GC en copie.
2. Au bout d’1 mois : 1^ère relance par mail + contact téléphonique BO
3. Au bout de 2 mois : relances hebdomadaires par mail (automatisées ?) + Contact téléphonique via la GC
4. Au bout de 3 mois (délai de MAJ KYC dépassé) :
   1. Information de la Conformité Monext car le dossier KYC devient non conforme.
   2. Envoi d’un courrier recommandé par le BO précisant :
      1. Frais qui vont être prélevés chaque mois en l’absence de réponse.
      2. Menace de clôture de la relation.
5. Au bout de 6 mois :
   1. Nouvelle relance par courrier recommandé
   2. Augmentation de la rolling reserve (x2, x3 ?) car risque accru.
6. Au bout de 12 mois :
   1. Envoi d’un courrier de résiliation du contrat avec le client.
   2. Coupure du cash-in. Libération de la RR selon la fréquence prévue en fin de contrat (3 mois : 50%, 6 mois : 25%, 12 : mois solde restant).
7. Si aucun retour du client + RIB KO : application du process prévu par la règlementation sur les Comptes inactifs.