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Ce référentiel a pour objectif de décrire les compléments de KYC spécifiques aux clients ayant l'une des activités ou formes sociales listées ci-dessous. L'ensemble des informations et justificatifs décrits doit être recueilli à l'onboarding ainsi qu'à chaque mise à jour du KYC du client concerné.
Pour certains types de clients, des formulaires dédiés ont été mis en place en remplacement des formulaires classiques d'EER et de MAJ. Par ailleurs, des formulaires complémentaires peuvent être requis pour certains clients, en plus du formulaire classique ou dédié.
Spécificité | Type de client | Données supplémentaires | Justificatifs supplémentaires/adaptés | | |
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| Activité | Agents de voyage |
| - Contrat de garantie (dont la souscription est obligatoire pour que les sociétés agences de voyage puissent être immatriculées, en vertu des articles L211-18 et R211-26 à R211-34 du Code du tourisme) ;
- CGV transmises par le client (afin de s'assurer qu'elles incluent les coordonnées de son garant, comme prévu par l'article R211-2 du Code du tourisme).
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| Commissaires-priseurs | - Répartition des flux par origine géographique (en %)
- Existence d'une spécialisation dans la vente d'or, de produits liés à l'or ou d'armes
- Existence des différents dispositifs de LCB-FT
| - Licence ou autorisation d’exercice de l’activité ;
- Template du mandat de vente ;
- Attestation d’assurance.
| Formulaire complémentaire | à ajouter une fois validé |
| Pharmacies | - N° d'identification au Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)
| - Le dernier bilan financier peut être remplacé par la fiche d'analyse financière Ellisphère du dernier exercice clos ;
- Extraction de l'annuaire de santé de moins de 3 mois.
| Formulaire dédié |
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Forme sociale
| Associations
| | - Statuts à jour
- Document d'identification de l'association :
- Si l'association est inscrite au RCS : extrait Kbis de moins de 3 mois (aucun changement) ;
- Si l'association dispose d'un SIRET : avis de situation SIRENE ;
- A défaut : extrait de parution au Journal Officiel.
| Formulaire dédié pour l'EER | Formulaire KYC EER Association.docx |
Formulaire dédié pour la MAJ du KYC | Formulaire MAJ KYC Association.docx |
| Entreprises individuelles (EI) |
| - Ces clients n'ayant pas l'obligation de créer une personne morale, nul besoin d'obtenir de déclaration des bénéficiaires effectifs de leur part.
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Sociétés de création récente (date d'immatriculation < 1/2 an(s)) > A VALIDER | - Chiffre d'affaires prévisionnel
- Effectif
| - Si le client n'est pas en capacité de fournir de bilan (car pas encore d'exercice clos), obtenir un business plan
- Statuts
- Attestation de dépôt du capital social ?
- Organigramme d'actionnariat ?
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Sociétés étrangères
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| - Le Kbis est remplacé par un extrait d'immatriculation au registre local du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois ;
- Un extrait du registre local des bénéficiaires effectifs doit être obtenu directement auprès du client (Monext n'ayant pas accès aux registres locaux) ;
- Un formulaire d'auto-certification de la résidence fiscale personne morale ("Entity") doit être recueilli pour la société.
- Un formulaire d'auto-certification de la résidence fiscale personne physique ("Beneficial owner") doit être recueilli pour chaque bénéficiaire effectif de la société.
| Formulaire dédié | Version FR : Formulaire d'entrée en relation (société étrangère UE).docx Version EN : Contact form (EU company).docx |
Formulaire complémentaire personne morale | Version FR : Formulaire d’Auto-certification de la Résidence fiscale (Personne Morale).docx Version EN : Self-certification of tax residence form (Entity).docx |
Formulaire complémentaire personne physique | Version FR : Formulaire d’Auto-certification de la Résidence fiscale (Personne Physique).docx Version EN : Self-certification of tax residence form (Beneficial owner).docx |
