Cette procédure décrit pas à pas les étapes de souscription à un compte de paiement chez Monext.
Chronologie
La souscription à un compte de paiement est réalisée en 3 étapes à compter de la remise d'un dossier complet et de la signature du contrat.
Après l'étape de création de votre compte de paiement, il restera à configurer vos contrats monétiques sur vos terminaux de paiement ou votre solution de paiement en ligne.
Etape 1 - Envoi d'une demande
Le client collecte les données et les documents sur l'établissement et les personnes physiques associées et les transmettent via le centre d'aide https://support.mybank.monext.net/hc/fr/requests/new
Les champs suivants sont à renseigner :
- adresse e-mail : votre email
- Sujet : renseigner la raison sociale de l'établissement suivi de son siret
- Description : préciser votre demande ainsi que l'identité, l'email et le N° de téléphone du représentant légal et l'identité des éventuels bénéficiaires effectifs
- Pièces-jointes : joindre l'ensemble des documents justificatifs
Etape 2 - Contrôle des documents justificatifs
Le BO Acquéreur Monext contrôle les documents justificatifs, vérifient l'existence de bénéficiaires effectifs et demandent le cas échéant, par retour de mail, des documents complémentaires.
Etape 3 - Signature du contrat cadre de services des paiements
Le BO Acquéreur Monext établit le contrat. Le Service Juridique transmet, par voie électronique, le contrat cadre de services des paiement complétés pour l'établissement concerné.
Le représentant légal de l'établissement signe le contrat adressé par voie électronique.
Etape 4 - Instruction du dossier
A réception du contrat cadre de services des paiement signé, le BO Acquéreur Monext débute l'instruction du dossier par la création d'un dossier JIRA-KYC. Il crée les PP et PM dans TOPAZE.
Etape 4.1 - Présence d'une personne politiquement exposée ou sous gel des avoirs
A réception d'une alerte pour un cas de personne politiquement exposée, le Middle-Office Monext transmet, par retour de mail, un questionnaire spécifique à renseigner par la personne concernée.
Dans le cas d'une personne sous gel des avoirs, la demande de création d'un compte de paiement sera refusée.
Etape 4.2 - Création du compte de paiement et des contrats monétiques
A J+1, Le BO Acquéreur Monext assure la création du compte de paiement et des contrats monétiques pour l'établissement.
Etape 5 - Vérification de l'identité du représentant légal de l'établissement
Les équipes Monext transmettent, par retour de mail, :
- un lien de vérification d'identité au représentant légal : cela consiste à télécharger une pièce d'identité et à réaliser une courte vidéo.
- une proposition de réunion en visio Teams avec les équipes et le représentant légal de l'établissement.
Lors de cette réunion, l'équipe Monext contrôle le résultat de la vérification d'identité puis présente le fonctionnement du compte de paiement : réserve de roulement, accès à l'espace commerçant (banque en ligne), et réponds aux éventuelles questions du client.
Dans le cas d'une vérification d'identité en échec, une nouvelle tentative pourra avoir lieu et dans le cas d'un nouvel échec, un rendez-vous en face à face aura lieu entre Monext et le représentant légal de l'établissement.
Etape 6 - Finalisation de l'instruction du dossier
Le BO Acquéreur Monext crée un compte utilisateur sur l'espace commerçant pour le représentant légal puis transmet, par retour de mail, les informations suivantes;
- RIB du compte de paiement
- Montant de la réserve de roulement
- Information de connexion à l'espace commerçant
Cette dernière étape conclu la demande de création d'un compte de paiement. Ainsi la demande est clôturée et un dernier mail notifie ce statut au client.
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