OG-EP Référentiel
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1/ Formulaires Entrée en relation et mise à jour

Formulaires KYC - OG-EP Référentiel - Confluence (monext.fr)

2)Auto certification de la résidence fiscale


Ce formulaire est à collecter dans les cas ci-dessous:

  1. Par un dirigeant = jamais
  2. Par le client = systématiquement (inclus dans le contrat)
  3. Pour les BE du client = seulement dans 2 cas :

...

Clients français ou francophones

Client (personne morale)Bénéficiaire effectif (personne physique)

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nameFormulaire d’Auto-certification de la Résidence fiscale (Personne Morale).docx
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nameFormulaire d’Auto-certification de la Résidence fiscale (Personne Physique).docx
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 Clients étrangers (Union Européenne)

Client (personne morale)Bénéficiaire effectif (personne physique)

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nameSelf-certification of tax residence form (Entity)

v2024-02-28

.docx
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nameSelf-certification of tax residence form (Beneficial owner)

v2024-02-28

.docx
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3/ Fiche de renseignements KYC PPE


A compléter uniquement dans le cas d'un retour de la cellule LCB-FT (alerte mis en place) via autorité EP post création de la Personne Morale.

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name
KYC -
Fiche renseignements PPE
v2022-11-22
.docx
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