Historique de la page

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Avertissement
Si l'un des éléments décrits ci-dessous n'est pas conforme, il convient de contacter le service (à définir) pour validation.

Données à vérifier

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Données à comparer avec les informations fournies par le client
	Date inférieure à 3 mois Ville du Tribunal de commerce ayant immatriculé la personne morale Contrôle de la légitimité du document sur Contrôle du KBis - Infogreffe à partir du code de vérification se trouvant en haut à droite de l'extrait.

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Données à comparer avec les justificatifs fournies par le client
	Nom de la société Date d'immatriculation de la société Forme juridique de la société Adresse de la société et/ou de l'établissement

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	Identité du représentant légal Si le représentant légal est une personne morale : détention des extraits KBIS de chaque personne morale interposée

Avertissement
Si la société a été immatriculée depuis moins de X an(s), un complément de KYC doit être effectué (cf. LIEN PAGE).

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