Historique de la page
Référence Mode Opératoire
| Réf | Producteur | Approbateur | Version | ||
|---|---|---|---|---|---|
| MO-2024-01 | N-GREAU |
| F-RICHARD | V0 (création) | |
Contexte Réglementaire
Les processus Know your customer sont utilisés par les entreprises de toutes tailles afin de s'assurer de la conformité des clients face aux législations anti-corruption ainsi que pour vérifier leur probité et intégrité. Cela a également pour but de prévenir l'usurpation d'identité, la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (en)
Les dossiers KYC de nos commerçants de l'Etablissement de Paiement sont constitués à l'entrée en relation mais aussi et à minima selon la périodicité en rapport avec cette matrice Risque (donnée Value Risque) .
Risque faible | Risque normal | Risque élevé | Risque renforcé | Risque avéré | ||
Value Risque client | VR < 1,00 | 1,00 VR < 2,00 | 2,00 VR < 3,00 | 3,00 vr < 4,00 | 4,00 VR | |
Délai Renouvellement KYC (// à la date de création ou dernier renouvellement) |
3 ANS |
2 ANS 1 AN |
Interdit | |||
Suivi des renouvellements
- Détection des dossiers à renouveler et échéancier ;
Date de Traitement Périodicité/Date Fichiers Sources Résultat du contrôle Nb de Kyc à renouveler à T Nb Dossiers à renouveler sur Trimestre Cumul de KYC renouvelés Planning des renouvellements Date de Communication au 20/08/2024
T 3-2024 et T4-2024 ECHEANCIER DES RENOUVELLEMENT KYC-EP.xlsx OK T3/Le groupe CGR (74 SIRET) (dont 4 cinémas onbordés plus recemment)
T4/Néant
74 78
(sur 2023 et début 2024 ;Sarenza, Oenodépot, Guy de marle et RATP)
Communication T3-2024.pdf au 16/12/2024
T 1-2025 TOUS LES KYC (JIRA) 2024-10-30T10_49_07+0100.xlsx OK Overstims (1 SIRET ) 1 79 
T 2-2025 OK -Relancer OVERSTIMS A RENOUVELER AVANT LE
-Aucun dossier à renouveler sur T2 2025
1 tri 2025; 1 DOSSIER
...
-T2 2025: 0 dossier
79 
T3-2025 OK -A RENOUVELER 1 dossier [KYC-263] KARAVEL - 53232191600027 - JIRA
-T3 2025:1 DOSSIER
80 
A faire vers le 20/08 T4-2025
Contrôle des données
- Extraction d'une requête Jira (dossier Mauve et vert), tous les statuts
- Exporter la requête sous Excel et appliquer les sélections ci-dessous à
Contrôle des données
- Une extraction des Jira KYC en production (project = KYC ORDER BY cf[13242] ASC) est effectuée à
- minima trimestriellement en vue de contrôler les Value Risques et les Dates de Renouvellement des dossiers KYC déterminées selon la matrice ci-dessus.
- Les Les dossiers Agents ne sont pas encore intégrés à la sélection (donnée non présente dans le JIRA-KYC Agent et procédure à définir avec les agents). Le premiers dossier de l'agent DISPAY a été onboardé le 13/12/2023 donc a renouveler avant la date du 13/12/2026 (risque Faible VR=1.15 pour les Pharmacies soit 3 ans)
- Vérifier les statuts et ne prendre que EN PRODUCTION.MAJ (ne pas prendre en compte les G20 en cours de clôture)
- Rajout Copier l'onglet "dossiers renouvelés" du trimestre précédent. Rajout d'une colonne reprenant la date du précédent renouvellement (cf onglet "dossiers renouvelés" pour les dossiers ayant fait l'objet d'un précédent renouvellement )
- LL'onglet "dossiers renouvelés" est à mettre à jour à chaque trimestre.(Rajout des dossiers à renouveler sur le trimestre avec leur date du renouvellement effectif par le BO)
===> Le contrôle du fichier consiste à incrémenter pour chacune des lignes une "période de renouvellement du KCKYC" ( Num TRIMESTRE-ANNEE) selon:
...
==> Tableau dynamique des volumes de dossiers à renouveler par Trimestre
Communication Trimestrielle (cf Colonne Tableau)
- Communication Trimestrielle auprès du BO pour prise en charge des dossiers de renouvellements via les Jira (Les dossiers passent au statut MAJ)
- mode opératoire du renouvellement des KYC selon formulaire prévu à cet effet Formulaires KYC - OG-EP Référentiel - Documentation Monext
...