Référence Mode Opératoire

Objet de la procédure:

Préparer le mail (a adresser dans un premier temps au ROAP ROASP en vue d'un envoi à destination de l'AMFACPR

        - justifiant l’écart entre le reporting SURFI – Q"T"/"AA" concernant le cantonnement des fonds de la clientèle des établissements de paiement qui a été déposé sur OneGate

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Vérifier que le solde du compte de réglement règlement (42) correspond bien au solde repris par la comptabilité dans le mail (point 1)  

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  ETAPE 3 – REGLEMENT DES OPERATIONS VISA, MC et autres moyens de paiement européens (Opérations fléchées en rouge sur le relevé du compte de règlement)

4-Identifier Pour cela, identifier les opérations à chaque étape en utilisant le fichier préparatoire

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Saisir le solde du relevé de compte règlement (cat 42) dans la zone "solde copte 42) et reprendre l'ensemble des opérations des relevés de comptes dans le fichier préparatoire.Ce tableau préparatoire a vocation à mieux définir les règles propres aux différentes étapes définies ci-dessus.

54-Utiliser le  Éditeur de fichiers et de formulaires PDF. Éditez des PDF en ligne  pour flécher les opérations

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Renouveler l'opération pour le compte de cantonnement

65-Préparation du mail

Mail finalisé  proposé au ROASP exemple de communication sur le T2-2025 (adapté le texte par rapport aux montants et suivant la nature des écarts), mettre en pj les 2 relevés de comptes "fléchés"

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Conformément à nos échanges, vous trouverez ci-dessous la justification de l’écart de 622 9371 977 689.60€32€ du reporting SURFI – Q4SURFI – Q2/24 25 concernant le cantonnement des fonds de la clientèle des établissements de paiement qui a été déposé sur OneGate. Pour rappel, cet écart est lié à l’intégration en cours de journée d’opérations positionnées en compte ENTRE le traitement quotidien de cantonnement en début de journée et le cut-off en fin de journée des reportings réglementaires.

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Le règlement des transactions de crédit et de débit CB a été traité en début de journée ainsi que les prélèvements de commissions (entre 8h34 8h01 et 8h439h34, cf. le libellé des mouvements de ces derniers).

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L’opération de cashout a été précédée d’un décantonnement de fonds. S’en est suivi à 9h35 le 10h27 le virement vers les comptes externes de nos clients commerçants. Pas de fonds résiduels à cantonner ce jour.

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A compter de ce moment et pour le reste de la journée, les opérations créditées en J sur les comptes de paiement des commerçants ne seront effectivement pas(dé)cantonnées à J et constituent l’écart de 622 9371 977 689.60€22€ mis en avant par le reporting SURFI. Ils feront l’objet d’un virement externe ou d’un (dé)cantonnement en J+1 (à l’identique de l’ETAPE 2 exécutée en J).

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Traitement du règlement des transactions VISA, Mastercard (crédits de 139 304.75€, et 409 672.57€ ) de 118 576.44€, 312 182.90€, 709 424.71€, 425 854.64€, 172 480.24€, et 188 869.79€  ) et autres moyens de paiement européens (crédits de 77 602.02€ et 114.92€3 627.58€, 4 112.91€  et 42 486.58€) puis règlement des commissions ou impayés avec ou sans décantonnements associés entre 14h20 et 16h36 (débits de 441.30€, 771.94€, 1264.19€, 15€, 41.10€ et 5€695.13€, 1 166.01€, 1 490.11€, 451.99€, 3197.23€, 1 203.94€, 339€, 48.02€ et 38.33€, crédits de 172.08€, 128.05€,141.75€ et 57€).

En synthèse :

Règlement VISA/MC/Autres Moyens de Paiement Européen : +625 8761 977 632.22€32 € (crédits de 139 304de 118 576.75€44€, et 409 672312 182.57€90€, 77 602.02€ et 114.92€ ; débit de 771.94€, 41.10€ et 5€)

En complément, hors relevé bancaire arrêté au 31 décembre 2024, nous avons été informés d’opérations de remboursement opérées sur les autres moyens de paiement européens pour un montant incluant les frais PPRO d’un montant total de 2.938,62 €. Dès connaissance de ces opérations, MONEXT a procédé à l’imputation de celles-ci sur les comptes de paiement des commerçants. Cependant, PPRO n’ayant pas autorisation de prélèvement sur le compte de règlement de MONEXT ouvert dans les livres d’Arkéa, ces opérations ont été réglées à PPRO dans le cadre des opérations de règlement des factures fournisseurs en date du 06 janvier 2025.

En synthèse globale :

709 424.71€, 425 854.64, 172 480.24€, 188 869.79€, 3 627.58€, 4 112.91€ et 42 486.58€, 172.08€, 128.05€ , 141,75€ ; débit de 339€, 48.02€ et 38.33€) et décantonnement impayés CB du jour :+ 57€ correspondant à l’écart SURFI de 1 977 689.32€

---------------------------------------------------------------Ecart expliqué par le Règlement VISA/MC/Autres Moyens de Paiement Européen (+625 876.22€ €) + Règlement facture PPRO de janvier 2025 (-2 938 ,62 €), soit au total : 622 937.60€