Contexte Réglementaire
Les processus Know your customer sont utilisés par les entreprises de toutes tailles afin de s'assurer de la conformité des clients face aux législations anti-corruption ainsi que pour vérifier leur probité et intégrité. Cela a également pour but de prévenir l'usurpation d'identité, la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (en)
Les dossiers KYC de nos commerçants sont constituées à l'entrée en relation mais aussi et à minima selon cette matrice Risque (donnée Value Risque) et la périodicité définie.
Risque faible | Risque normal | Risque élevé | Risque renforcé | Risque avéré | ||
VR client | VR < 1,00 | 1,00 VR < 2,00 | 2,00 VR < 3,00 | 3,00 vr < 4,00 | 4,00 VR | |
Délai Renouvellement KYC (// à la date de création ou au précédent renouvellement) | 3 ANS | 2 ANS 1 AN | Interdit | |||
- Détection des dossiers à renouveler et échéancier Une extraction des Jira KYC en production est effectuée à minima trimestriellement en vue de contrôler les Value Risques et les Dates de Renouvellement des dossiers KYC déterminées selon la matrice ci-dessus
- [JIRA controle des VR-RR-Ren KYC] Navigateur de tickets - Jira Exemple de fichier TOUS LES KYC (JIRA) 2024-10-30T10_49_07+0100.xlsx
- Les dossiers Agents ne sont pas encore intégrés à la sélection (donnée non présente dans le JIRA-KYC Agent et procédure à définir avec les agents).Le premiers dossier de l'agent DISPAY a été onboardé le 13/12/2023 donc a renouveler avant la fin 2026. (risque Faible pour les Pharmacies soit 3 ans)
-Est rajouté au fichier une colonne reprenant la date du précédent renouvellement et selon l'onglet "dossiers renouvelés" pour les dossiers ayant fait l'objet d'un précédent renouvellement (à la date du 20/11/2024, 78 dossiers ont fait l'objet d'une MAJ du KYC (renouvellement) au moins une fois)
===> Le contrôle du fichier consiste à incrémenter pour chacune des lignes une "période de renouvellement du KC" ( Num TRIMESTRE-ANNEE) selon:
-la colonne "renouvellement des KYC" selon la date prévisionnelle de révision du KYC à l'onboarding ou lors du renouvellement du KYC (données alimentées lors du Processus RUN)
-la bonne application de la matrice ci*dessus (VR et délai de renouvellement)
-Colonne VR (colonne H)
-Date de création du ticket" (colonne O) ou "Date Renouvellement (colonne I)
==>Création d'une colonne "Trimestre-Année"
- Communition interne
- Demandes des informations clients
- Contrôle du renouvellement