ÉDITEUR

Monext

Siège social : Tour Ariane, 5 Place de la pyramide, 92088 PARIS LA DEFENSE Cedex
SAS au capital de 63 968 460 €
SIREN : 503 185 001 RCS Nanterre
Numéro de TVA intra-communautaire : FR81 503 185 001

Téléphone : +33 1 41 45 67 67
Adresse électronique : communication@monext.net

Responsable légal et Directeur de la publication : Guillaume Prin, Président
Responsable de rédaction : Didier Brouat

HÉBERGEUR

Parce que la protection des données personnelles est un point fondamental d'attention pour Monext, le présent site Internet est hébergé sur les propres infrastructures de Monext, sur des serveurs situés en France, afin de garantir un niveau de protection approprié à toutes les données qui sont collectées et traitées.

CONDITIONS D'UTILISATION

Vous êtes actuellement connecté au site Web public de Monext (le « Site Web »). Les informations et contenus qui y sont publiés sont soumis aux conditions générales suivantes et votre accès et/ou utilisation au présent Site Web valent acceptation de l'ensemble desdites conditions générales.

Ce Site Web a été conçu pour communiquer un certain nombre d'informations sur Monext, sa structure, les offres de produits et de services de ses divisions et d'autres informations. Ces informations ne constituent toutefois qu'une présentation des produits et services proposés par Monext.

Bien que Monext déploie tous les efforts raisonnables pour publier des informations précises et à jour sur ce Site Web, ce dernier peut comporter des imprécisions, des données obsolètes ou des erreurs typographiques. Monext n'apporte par conséquent aucune garantie ni attestation quant à l'exactitude ou l'exhaustivité desdites informations. Monext exclut par ailleurs toute responsabilité ou obligation quant à une quelconque erreur ou omission relative aux contenus du présent Site Web.

Les informations contenues dans ce Site Web ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services. Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait donc engager la responsabilité de l'éditeur du Site Web.

Toute personne souhaitant se procurer un des produits ou services mentionnés est invitée à contacter Monext pour être informée de l'ensemble des conditions de souscription des produits et services. En effet, la souscription peut être soumise à des restrictions et spécificités pouvant notamment être dues à la loi applicable au visiteur du Site Web.

Les textes, photos, images, marques, logos, dessins, sons, clips audio/vidéo et plus généralement l'ensemble des éléments contenus dans le Site Web sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle du Site Web, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support et à quelque titre que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de Monext.

Les dénominations sociales, marques, signes distinctifs reproduits sur le Site Web sont protégés notamment au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Par le Site Web vous pourrez accéder à d'autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Monext n'exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites et décline toute responsabilité notamment s'agissant de leur contenu.

Monext est par ailleurs susceptible d'apporter, à tout moment, des modifications, des améliorations, des corrections et/ou des changements à ce Site Web et aux présentes conditions générales.

La loi applicable est la loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

CONFIDENTIALITE

I – Glossaire

• Donnée à caractère personnel (Article 4.1 du RGPD): désigne une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

• Droits des personnes concernées (Article 12 du RGPD): Les personnes concernées disposent, sur leurs données personnelles, de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité.

• Règlementation sur la Protection des Données Personnelles : désigne le corpus juridique relatif à la protection des données personnelles, comprenant le RGPD, la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son ap

• RGPD (Règlement UE 2016/679): fait référence au Règlement Général sur la Protection des Données, règlement européen de référence en matière de protection des données personnelles, entré en application le 25 mai 2018. Ce texte impose à toute entreprise de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des données personnelles des personnes concernées.

• Responsable de traitement (Article 4.7 du RGPD): désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

• Principes relatifs au traitement des données (Article 6 du RGPD): Monext s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données à caractère personnelles traitées (i) de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (ii) collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (iii) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et (iv) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.

II – Politique de Confidentialité et de protection de la Vie Privée

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée sont soutenus par une base légale spécifique.

La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles Monext collecte, traite, conserve, archive et supprime les données personnelles de ses prospects, clients et partenaires. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

1. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Il s'agit de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (Exemple : nom, adresse, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP, empreinte digitale...).

2. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par Monext ?

Sont principalement traitées, dans le cadre de la relation commerciale, les catégories de données personnelles suivantes :

1. 1. données personnelles déclaratives : c’est-à-dire celles que Monext peut être amené à recueillir directement auprès de vous ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels il existe un lien contractuel ;
   2. données personnelles provenant d’informations publiques (partie publique des réseaux sociaux par exemple) dans le respect des réglementations.

3. Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles ?

Monext traite les données personnelles pour les finalités et sur la base des fondements listés ci-dessous :

4. Prospection commerciale

Monext ne prospecte par voie électronique qu’à la condition d’avoir recueilli votre consentement préalable ou si la loi l’y autorise. Vous pouvez toutefois exercer votre droit d’opposition grâce à l’adresse mail ou postale figurant dans la communication ou depuis les mentions légales du Site Web (communication@monext.net).

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr. A noter qu'il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

5. Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par Monext ?

Vos données personnelles sont transmises aux équipes commerciales et marketing, ou au bon interlocuteur Monext qui sera à même de répondre à votre demande.

Monext n’est pas responsables des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés entre ce tiers et Monext, tels que par exemple les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.

6. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par Monext ?

Les données collectées sont stockées sur une base soumise à la politique de sécurité Monext.

Monext sensibilise ses salariés à la protection des données personnelles et s’assure qu’ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de l’entreprise.

Monext choisi des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement de vos données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données personnelles.

7. Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

Monext a défini des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles.

Pour déterminer ces durées, Monext prend en en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles elle est tenue. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

Les données collectées via le Site Web sont conservées 18 mois.

III – Droits des personnes concernées

1. Quels sont les droits dont vous disposez ?

Vous disposez sur vos données de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ; vous bénéficiez également d’un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès ; enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

2. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits prévus par Règlementation sur les Données Personnelles, en écrivant par voie électronique à communication@monext.net ou par voie postale au Service Communication de Monext, situé au 260 rue Claude Nicolas Ledoux –– Pôle d'Activité d'Aix en Provence – CS 60507 – 13593 Aix en Provence Cedex 3.

Dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité, Monext vous restituera les données déclaratives, c’est-à-dire celles recueillies directement auprès de vous.

Monext, via le groupe Crédit Mutuel Arkea a désigné un Data Protection Officer (DPO). Ce dernier veille au respect des réglementations sur la protection des données personnelles au sein du Groupe et de ses filiales, comme Monext. Il est également l’interlocuteur de la CNIL pour toute question relative à la gestion des données personnelles.

Vous pouvez joindre le DPO du groupe par voie électronique à protectiondesdonnees@arkea.com, ou par courrier adressé à M. le Délégué à la Protection des Données à l’adresse au Crédit Mutuel Arkéa – 29808 Brest Cedex 9.

Cookies

Définition

Les cookies sont de petits fichiers « texte » émis par les sites que vous visitez. Ils sont enregistrés sur votre terminal (smartphone, tablette, ordinateur, etc) et permettent de stocker des données temporaires ou persistantes. Ils informent notamment le site que vous visitez sur la date de votre dernière visite, vos préférences d'affichage (exemple : le nombre d'articles à afficher par page...).

Usage

Dans le but d’améliorer votre expérience, de perfectionner ses services ou encore de faciliter la navigation, Monext implémente deux types de cookies lors de votre navigation :

• • des cookies de session (également nommés de confort, temporaires ou fonctionnels) qui ont pour seule finalité de maintenir votre « contexte de session ». Ainsi durant votre navigation, votre contexte de navigation est maintenu. Les données recueillies dans ce cadre sont détruites automatiquement après une durée de l'ordre d'une demi-heure à compter de la fin de votre navigation ;
  • des cookies persistants (également nommés d'optimisation) afin de personnaliser votre interface utilisateur et d'éviter de réitérer vos choix de navigation (clause de non-responsabilité, enregistrement de votre choix de figurer ou pas dans l’outil d'analyse d'audience) lors de vos prochaines navigations. La durée de conservation de tels cookies ne peut excéder 13 mois.

En outil d'analyse d'audience, le Site Web mis à disposition utilise plus particulièrement Google Analytics. Dans ce cadre, les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site Web seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google Analytics a été paramétré par Monext avec l'option « Anonymize IP », qui veille à ce que votre adresse IP soit toujours traitée de manière anonyme.

Accédez aux règles de confidentialité Google ici.

Si vous souhaitez naviguer sur le présent Site Web sans pour autant être intégré au suivi anonyme mené à l'aide de l'outil Google Analytics, cliquez ici.

Bien entendu vous pouvez vous opposer plus globalement à l'enregistrement de cookies (ou technologie équivalente) en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (ou autre interface média utilisée : smartphone, tablette,...). Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site Web, dont Monext ne pourra être tenu responsable.

A titre d'exemple, pour bloquer Google Analytics, vous pouvez prendre connaissance de la page web de Google ici (afin de bloquer à votre propre initiative tout traçage mené par un Site Web employant cet outil).

En outre et plus globalement, Monext est responsable de la mise en œuvre des traitements informatiques réalisés. Conformément aux dispositions légales et notamment à la Règlementation sur les Données Personnelles, Monext conserve ces informations dans des conditions de sécurité adéquate et pendant des durées limitées. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles, que vous pouvez exprimer auprès de : communication@monext.net ou Monext 260 rue Claude Nicolas Ledoux – Pôle d'Activité d'Aix en Provence – CS 60507 – 13593 Aix en Provence Cedex 3.

Les pratiques « Vie Privée » de Monext concernant ce Site Web font l'objet de revues régulières et plus particulièrement à l'occasion de nouvelles fonctionnalités insérées.

Révision et évolutions

Les règles de gestion des cookies et de la mesure d’audience exposées ci-dessus peuvent être amenées à évoluer. Toutes les modifications de traitement ou révisions seront consignées dans cette page et signalées par la mise à jour de la date de publication.