Contexte Réglementaire
Les processus Know your customer sont utilisés par les entreprises de toutes tailles afin de s'assurer de la conformité des clients face aux législations anti-corruption ainsi que pour vérifier leur probité et intégrité. Cela a également pour but de prévenir l'usurpation d'identité, la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (en)
Les dossiers KYC de nos commerçants de l'Etablissement de Paiement sont constitués à l'entrée en relation mais aussi et à minima selon cette matrice Risque (donnée Value Risque) et la périodicité définie.
Risque faible | Risque normal | Risque élevé | Risque renforcé | Risque avéré | ||
VR client | VR < 1,00 | 1,00 VR < 2,00 | 2,00 VR < 3,00 | 3,00 vr < 4,00 | 4,00 VR | |
Délai Renouvellement KYC (// à la date de création ou au précédent renouvellement) | 3 ANS | 2 ANS 1 AN | Interdit | |||
- Détection des dossiers à renouveler et échéancier ;
Périodicité/Date Fichiers Sources Résultat du contrôle Nb de Kyc à renouveler à T+1 Cumul de KYC renouvelés T 3-2024 20/08/2024 ECHEANCIER DES RENOUVELLEMENT KYC-EP.xlsx OK Le groupe CGR (74 SIRET) Sarenza, Oenodépot, Guy de marle et RATP, CGR :78 T 4-2024 20/11/2024 TOUS LES KYC (JIRA) 2024-10-30T10_49_07+0100.xlsx OK Overstims (1 SIRET ) 79 Siret T 1-2025 20/02/2025
- - Première Phase / Le contrôle des données:
- Une extraction des Jira KYC en production est effectuée à minima trimestriellement en vue de contrôler les Value Risques et les Dates de Renouvellement des dossiers KYC déterminées selon la matrice ci-dessus.
- Les dossiers Agents ne sont pas encore intégrés à la sélection (donnée non présente dans le JIRA-KYC Agent et procédure à définir avec les agents). Le premiers dossier de l'agent DISPAY a été onboardé le 13/12/2023 donc a renouveler avant la date du 13/12/2026 (risque Faible pour les Pharmacies soit 3 ans)
- Rajout d'une colonne reprenant la date du précédent renouvellement (cf onglet "dossiers renouvelés" pour les dossiers ayant fait l'objet d'un précédent renouvellement ) L'onglet "dossiers renouvelés" est à mettre à jour à chaque trimestre.(Rajout des dossiers à renouveler sur le trimestre avec leur date du renouvellement effectif par le BO)
===> Le contrôle du fichier consiste à incrémenter pour chacune des lignes une "période de renouvellement du KC" ( Num TRIMESTRE-ANNEE) selon:
-la colonne "renouvellement des KYC" selon la date prévisionnelle de révision du KYC à l'onboarding ou lors du renouvellement du KYC (données alimentées lors du Processus RUN)
- la bonne application de la matrice ci*dessus (VR et délai de renouvellement)
-Colonne VR (colonne H)
-Date de création du ticket" (colonne O) ou "Date Renouvellement (colonne I)
==>Création d'une colonne "Trimestre-Année"
==> Tableau dynamique des volumes de dossiers à renouveler par Trimestre
- Communition interne
- Demandes des informations clients
- Contrôle du renouvellement