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Contexte Réglementaire
Les processus Know your customer sont utilisés par les entreprises de toutes tailles afin de s'assurer de la conformité des clients face aux législations anti-corruption ainsi que pour vérifier leur probité et intégrité. Cela a également pour but de prévenir l'usurpation d'identité, la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (en)
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Les dossiers KYC de nos commerçants sont constituées de l'Etablissement de Paiement sont constitués à l'entrée en relation mais aussi et à minima selon cette matrice Risque (donnée Value Risque) et la périodicité définie.
Risque faible | Risque normal | Risque élevé | Risque renforcé | Risque avéré | ||
VR client | VR < 1,00 | 1,00 VR < 2,00 | 2,00 VR < 3,00 | 3,00 vr < 4,00 | 4,00 VR | |
Délai Renouvellement KYC (// à la date de création ou au précédent renouvellement) | 3 ANS | 2 ANS 1 AN | Interdit | |||
- Détection des dossiers à renouveler et échéancier ;
Périodicité/Date Fichiers Sources Résultat du contrôle Nb de Kyc à renouveler à T+1 Cumul de KYC renouvelés T 3-2024 20/08/2024 ECHEANCIER DES RENOUVELLEMENT KYC-EP.xlsx OK Le groupe CGR (74 SIRET) Sarenza, Oenodépot, Guy de marle et RATP, CGR :78 T 4-2024 20/11/2024 TOUS LES KYC (JIRA) 2024-10-30T10_49_07+0100.xlsx OK Overstims (1 SIRET ) 79 Siret T 1-2025 20/02/2025
- - Première Phase / Le contrôle des données:
- Une extraction des Jira KYC en production est effectuée à minima trimestriellement en vue de contrôler les Value Risques et les Dates de Renouvellement des dossiers KYC déterminées selon la matrice ci-dessus.
- [JIRA controle des VR-RR-Ren KYC] Navigateur de tickets - Jira Exemple de fichier TOUS LES KYC (JIRA) 2024-10-30T10_49_07+0100.xlsx - Les dossiers Agents ne sont pas encore intégrés à la sélection (donnée non présente dans le JIRA-KYC Agent et procédure à définir avec les agents). Le premiers dossier de l'agent DISPAY a été onboardé le 13/12/2023 donc a renouveler avant
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la date du 13/12/2026 (risque Faible pour les Pharmacies soit 3 ans)
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-Est rajouté au fichier - Rajout d'une colonne reprenant la date du précédent renouvellement et selon l'(cf onglet "dossiers renouvelés" pour les dossiers ayant fait l'objet d'un précédent renouvellement ) L'onglet "dossiers renouvelés" est à mettre à jour à chaque trimestre.(à la date du 20/11/2024, 78 dossiers ont fait l'objet d'une MAJ du KYC (renouvellement) au moins une fois)Rajout des dossiers à renouveler sur le trimestre avec leur date du renouvellement effectif par le BO)
===> Le contrôle du fichier consiste à incrémenter pour chacune des lignes une "période de renouvellement du KC" ( Num TRIMESTRE-ANNEE) selon:
-la colonne "renouvellement des KYC" selon la date prévisionnelle de révision du KYC à l'onboarding ou lors du renouvellement du KYC (données alimentées lors du Processus RUN)
- la bonne application de la matrice ci*dessus (VR et délai de renouvellement)
-Colonne VR (colonne H)
-Date de création du ticket" (colonne O) ou "Date Renouvellement (colonne I)
==>Création d'une colonne "Trimestre-Année"
==> Tableau dynamique des volumes de dossiers à renouveler par Trimestre
- Communition interne
- Demandes des informations clients
- Contrôle du renouvellement
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